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Yvelines : suspension de l'arrêté instaurant le pass sanitaire dans les centres commerciaux

Le tribunal administratif de Versailles a jugé que les conditions permettant de rendre obligatoire la présentation du sésame n'étaient pas réunies.
Yvelines : suspension de l'arrêté instaurant le pass sanitaire dans les centres commerciaux
©SIDF

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Deux jours à peine après sa mise en œuvre, l'arrêté préfectoral rendant obligatoire le pass sanitaire pour accéder à 14 « grands » centres commerciaux des Yvelines a été suspendu.

Pour le tribunal administratif de Versailles saisi sous le régime de l'urgence, ces restrictions « s'appliquaient de façon générale et absolue à l'ensemble des commerces situés dans les grands magasins et centres commerciaux listés dans l'arrêté, sans que n'aient été prévus des aménagements pour permettre aux clients ne disposant pas de passe d'accéder à ceux de ces commerces qui vendent des biens et services de première nécessité ».

L'obligation de présenter le précieux sésame dans ces lieux de plus de 20 000 m2 est laissée à la discrétion des préfets, dès lors que le taux d'incidence dépasse les 200 pour 100 000 habitants.

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