AccueilTerritoireViry-Châtillon : le tribunal annule l'arrêté contre les cirques avec animaux sauvages

Viry-Châtillon : le tribunal annule l'arrêté contre les cirques avec animaux sauvages

En 2016, la ville de Viry-Châtillon avait décidé d'interdire les cirques se produisant avec des animaux sauvages.
Viry-Châtillon : le tribunal annule l'arrêté contre les cirques avec animaux sauvages
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Le 20 octobre, le tribunal administratif a de Versailles (Yvelines) annulé cet arrêté municipal et a donné raison à l'association de défense des cirques de famille et à la Fédération des cirques de tradition, qui avaient déposé un recours en 2018. Le tribunal a notamment estimé que Jean-Marie Vilain, le maire de Viry-Châtillon, « ne pouvait, sans excéder ses pouvoirs de police, interdire l'installation sur le territoire de la commune de cirques et spectacles d'animaux en vue de leur présentation au public ». L'institution a jugé également que l'arrêté « portait une atteinte disproportionnée à la liberté du commerce et de l'industrie, dont peuvent jouir, en vertu de la loi, les personnes dirigeant les établissements autorisés à présenter des spectacles utilisant des animaux sauvages ». Enfin, le tribunal a considéré également que « le caractère immoral, allégué par le maire, du traitement des animaux dans les cirques ne peut fonder légalement une interdiction générale et absolue, notamment en l'absence de circonstances locales particulières ».

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