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Violences sexuelles dans l’Eglise : Jean-Marc Sauvé témoigne au Sénat

Auditionné par la commission sénatoriale des affaires sociales, l’ancien conseiller d’État est revenu sur les recommandations contenues dans le document.
Violences sexuelles dans l’Eglise : Jean-Marc Sauvé témoigne au Sénat
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Menés durant deux ans et demi, les travaux réalisés dans le cadre du rapport indépendant relatif aux violences sexuelles dans l’Église catholique ont « mis en lumière un double désastre », comme l’a souligné l’ancien vice-président du Conseil d’État, Jean-Marc Sauvé. En effet, « un grand nombre de violences sexuelles ont eu lieu à la fois au sein de l’Église catholique et au sein de notre société ».

Pour rendre ce rapport, la commission sur les abus sexuels dans l’Église (Ciase) a eu recours à un appel à témoignage, à une recherche archivistique, ainsi qu’à une enquête en population générale sur un échantillon de 28 000 personnes. « Si l’on inclut les victimes de clercs et de religieux, mais aussi de laïcs, le nombre de victimes atteint 330 000 », a souligné Jean-Marc Sauvé, précisant que ce chiffre était valable à plus ou moins 60 000 (avec un intervalle de confiance à 95 %).

Plus largement, au sein de la société, 5,5 millions de personnes majeures ont subi des agressions et des violences sexuelles lors de leur minorité, ce qui représente 10,7 % de la population vivante de plus de 18 ans. Dans le détail, cela concerne 14,5 % des femmes et 6,4 % des hommes. Il s’agit à 38 % de viols. Les 62 % restants correspondent à « toute la gamme d’agressions sexuelles graves ».

Pour Jean-Marc Sauvé, qui propose une « claire reconnaissance de la responsabilité de l’Eglise catholique vis-à-vis de ces faits », ces agressions engagent d’abord la responsabilité des auteurs et celle d’un certain nombre de cadres de l’Église catholique. Il s’agit notamment des Évêques ou de supérieurs majeurs, qui ont été informés mais n’ont pas agi de manière adéquate, selon Jean-Marc Sauvé. « Il est bien clair que si l’on connaît les tendances pédophiles d’un prêtre et qu’on le met au contact d’enfants, on engage vraiment sa responsabilité », a-t-il souligné.

Une défaillance systémique

« Au-delà de ces fautes civiles ou pénales qui ont été commises, il y a une défaillance que nous qualifions de systémique, d’institutionnelle. L’Église catholique n’a pas su entendre, n’a pas su voir, et dans certains cas n’a pas voulu voir ou n’a pas su capter des signaux faibles », a pointé Jean-Marc Sauvé. Pour l’ancien conseiller d’État, l’Église n’a pas non plus pris de « mesures fermes et rigoureuses, notamment en termes d’injonctions de soins, ni mis systématiquement à l’abri les mineurs ».

Si la Conférence des Evêques a décidé de mettre en place un dispositif d’aide aux victimes, cela ne suffit pas, pour le président du Ciase. « Ce n’est pas un don que l’Eglise doit consentir aux victimes. Elles ont une créance. De la part de l’Église catholique, à nos yeux, il s’agit d’une dette ou d’un dû », a-t-il indiqué, en référence à l’hypothèse parfois formulée de recourir à un appel aux dons pour abonder ce fonds d’aide aux victimes.

« Nous ne proposons pas une réparation intégrale. Nous avons acquis la conviction que ce type de préjudice est irréparable, mais nous excluons une réparation forfaitaire et barémisée en fonction d’une échelle de peine qui serait celle du code pénal. Nous avons pris conscience que les conséquences d’une agression sont extrêmement variables selon les personnes. Il faut prendre en compte la réalité des préjudices subis », a insisté l’ancien conseiller d’Etat.

La commission propose également que soit revues en profondeur les règles du droit canonique pénal, pour « introduire les règles du procès équitable et faire place aux victimes dans la procédure ». En effet, les victimes qui ont porté plainte ne sont pas forcément mises au courant des suites de celle-ci. Jean-Marc Sauvé a toutefois salué l’entrée dans le droit canonique de la notion d’agression sexuelle, dans le chapitre sur les atteintes à la vie et à la dignité des personnes. « Voilà une réforme substantielle sur le plan du principe, en ligne avec l’approche de notre commission », a-t-il salué. La Ciase propose également de travailler sur le recrutement, la sélection et la formation des futurs prêtres et religieux. Au total, elle a formulé 45 recommandations.

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