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Versailles : le vice-président du Conseil d'État salue le travail des magistrats et des greffiers

Bruno Lasserre est allé dernièrement à la rencontre des magistrats et personnels des greffes du Tribunal administratif et de la Cour administrative d'appel de Versailles.
Versailles : le vice-président du Conseil d'État salue le travail des magistrats et des greffiers
© DR - Le vice-président du Conseil d'Etat a salué l'engagement de ces personnels au cours de ces derniers mois.

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Accueilli au Tribunal administratif, le vice-président du Conseil d'Etat a salué l'engagement de ces personnels au cours de ces derniers mois. Il faut dire qu'au Tribunal administratif, l'année 2020 a d'abord été marquée par une diminution des affaires enregistrées et jugées, du fait de la suspension de la plus grande partie des audiences au cours du printemps. Le tribunal a ensuite connu une très forte reprise de son activité. En effet, la juridiction a enregistré 5 450 affaires au cours du 1er semestre 2021, soit une augmentation de 38 % par rapport au 1er semestre 2020. Les référés ont représenté plus particulièrement 872 requêtes, soit une hausse de 130 % par rapport au 1er semestre 2020. Le cap des 10 000 nouvelles requêtes enregistrées devrait être dépassé en 2021. Selon le tribunal, la forte mobilisation de l'ensemble des magistrats et agents de greffe a permis de rattraper le retard pris au printemps 2020 et de faire face à cet afflux « exceptionnel » de nouvelles requêtes.

« Le tribunal a ainsi jugé plus d'affaires qu'il n'en a enregistré au 1er semestre 2021, comme au cours de l'année 2020, permettant une diminution du stock d'affaires en instance, confirmant sa situation particulièrement saine en dépit de la crise sanitaire », poursuit la juridiction.

Par ailleurs, le délai prévisible moyen de jugement toutes affaires confondues s'est établi, au terme de l'année 2020, à neuf mois et 18 jours. Selon la juridiction, le délai moyen de jugement constaté pour les affaires ordinaires (hors procédure d'urgence et affaires enserrées dans des délais particuliers) est d'un an, cinq mois et 16 jours sur cette même période.

A savoir également, 68 % des requêtes déposées au Tribunal administratif de Versailles l'ont été de manière dématérialisée au cours du 1er semestre 2021.

Le ressort géographique de la Cour d'appel modifié

Du côté de la Cour administrative d'appel de Versailles, l'année a également été très particulière.

« Assurer le fonctionnement de la Cour et la continuité de la mission juridictionnelle n'a été possible que grâce à une forte mobilisation des équipes, qui ont dû très vite concevoir et mettre en œuvre des méthodes de travail novatrices et des circuits de traitement des dossiers tout aussi novateurs. Assimiler le télétravail a exigé de tous, et notamment des greffes et des correspondants informatiques, un investissement lourd », rappelle la Cour.

La juridiction de second degré a par ailleurs connu une modification importante de son ressort géographique à l'été 2020, avec la fin du rattachement du Tribunal administratif de Montreuil (qui relève désormais de la cour administrative d'appel de Paris) et le rattachement de celui d'Orléans qui couvre cinq départements du Centre-Val de Loire. Cette extension s'est traduite par un resserrement de son format autour de six chambres, et un rééquilibrage de son contentieux en faveur du contentieux général, notamment collectivités territoriales, environnement, fonctionnaires, marchés publics, santé publique, travail (dont les plans de sauvegarde pour l'emploi) et urbanisme (dont l'urbanisme commercial en premier ressort). Aussi, deux chambres demeurent entièrement dédiées au contentieux fiscal.

Concernant le bilan chiffré, au cours du premier semestre de l'année 2021, la CA de Versailles a enregistré 1 916 affaires et en a jugé 2 081, soit des hausses de 28,3 % et 14,1 % par rapport au premier semestre 2020. Malgré la crise sanitaire, qui a également affecté fortement la tenue des audiences au cours du premier semestre 2020, la juridiction a maintenu un « excellent » taux de couverture (affaires jugées sur affaires enregistrées) en 2020, ce qui lui a permis de maîtriser les retards dans le traitement des demandes.

Le délai prévisible moyen de jugement toutes affaires confondues s'est établi à un an, un mois et 16 jours en 2020. Le délai moyen de jugement constaté pour les affaires ordinaires (hors procédure d'urgence et affaires enserrées dans des délais particuliers) est d'un an, deux mois et 27 jours sur cette même période.

Enfin, il est à noter que du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021, quelque 82,1 % des requêtes déposées devant la Cour l'ont été via les service en ligne Télérecours et Télérecours citoyens.

Le vice-président du Conseil d'Etat a finalement insisté sur la nécessité développer le recours aux modes alternatifs de règlement des différends, comme la médiation, qui peut être déclenchée à l'initiative des parties ou du juge. Bruno Lasserre a souligné que « si la justice administrative est de plus en plus saisie, ce qui constitue une marque de confiance des justiciables, il n'en est pas moins vrai que, dans certains cas, un bon accord vaut mieux qu'une telle saisine ». 

Accueilli au Tribunal administratif, le vice-président du Conseil d'Etat a salué l'engagement de ces personnels au cours de ces derniers mois. Il faut dire qu'au Tribunal administratif, l'année 2020 a d'abord été marquée par une diminution des affaires enregistrées et jugées, du fait de la suspension de la plus grande partie des audiences au cours du printemps. Le tribunal a ensuite connu une très forte reprise de son activité. En effet, la juridiction a enregistré
5 450 affaires au cours du 1er semestre 2021, soit une augmentation de 38 % par rapport au 1er semestre 2020. Les référés ont représenté plus particulièrement 872 requêtes, soit une hausse de 130 % par rapport au 1er semestre 2020. Le cap des 10 000 nouvelles requêtes enregistrées devrait être dépassé en 2021. Selon le tribunal, la forte mobilisation de l'ensemble des magistrats et agents de greffe a permis de rattraper le retard pris au printemps 2020 et de faire face à cet afflux « exceptionnel » de nouvelles requêtes.

« Le tribunal a ainsi jugé plus d'affaires qu'il n'en a enregistré au 1er semestre 2021, comme au cours de l'année 2020, permettant une diminution du stock d'affaires en instance, confirmant sa situation particulièrement saine en dépit de la crise sanitaire », poursuit la juridiction.

Par ailleurs, le délai prévisible moyen de jugement toutes affaires confondues s'est établi, au terme de l'année 2020, à neuf mois et 18 jours. Selon la juridiction, délai moyen de jugement constaté pour les affaires ordinaires (hors procédure d'urgence et affaires enserrées dans des délais particuliers) est d'un an, cinq mois et 16 jours sur cette même période.

A savoir également, 68 % des requêtes déposées au Tribunal administratif de Versailles l'ont été de manière dématérialisée au cours du 1er semestre 2021.

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