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YVELINES Versailles : le tribunal administratif suspend l’arrêté rendant obligatoire le port du masque

Le juge des référés du tribunal considère que si le risque de contamination est possible en extérieur, les connaissances actuelles ne justifient pas une obligation généralisée sur toutes les zones urbanisées des Yvelines.
Versailles : le tribunal administratif suspend l’arrêté rendant obligatoire le port du masque
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Pour le juge administratif, « la mesure prise par le préfet des Yvelines porte une atteinte excessive, disproportionnée et non appropriée aux circonstances de temps et de lieu à la liberté individuelle des personnes appelées à se déplacer sur le territoire du département des Yvelines ». A l’origine, des particuliers ont saisi en urgence le juge des référés du tribunal pour qu’il ordonne la suspension de l’arrêté pris par le préfet des Yvelines le 29 décembre dernier. Ce texte imposait le port du masque à compter du 31 décembre à tout piéton d’au moins 11 ans sur l’ensemble de la voie publique et dans l’espace public, dans les zones urbanisées de toutes les communes du département.

Si le juge des référés a souligné que le risque de contamination était plus faible en plein air, il a reconnu qu’il n’était pas exclu dans le cas d’une forte concentration de personnes, rappelant que le préfet des Yvelines pouvait délimiter des zones d’obligation de port du masque en extérieur. Toutefois, pour lui, cette obligation ne peut être imposée que lorsque « la situation épidémiologique locale le justifie et que le port du masque soit limité aux lieux et aux heures de forte circulation de population ne permettant pas d’assurer la distanciation physique, ainsi qu’aux lieux où les personnes sont amenées à se regrouper (tels que les marchés, les rassemblements sur la voie publique ou les centres-villes commerçants) ».

S’il a admis qu’il existait une accélération de la contamination au Covid-19 dans le département (avec un taux d’incidence et de positivité sont en hausse), pour lui, les données épidémiologiques relatives aux risques de contamination en extérieur ne justifiaient pas, le jour de sa prise de décision, qu’une obligation généralisée du port du masque en extérieur dans toutes les zones urbanisées du département soit prise. D’autant, que, selon le juge des référés, « toutes ces zones ne sont pas caractérisées par une forte densité de personnes ou une difficulté à assurer le respect de la distance physique ».

Un nouvel arrêté devrait être pris, la préfecture des Yvelines ayant indiqué à l’AFP étudier une adaptation de l’obligation du port du masque en extérieur.

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