L’Agence publique pour l’immobilier de la Justice lancera, entre le 5 janvier et le 16 février 2023, une concertation préalable au projet de construction d’un établissement pénitentiaire dans le Val-d’Oise, sur la commune de Bernes-sur-Oise, et sur les mises en compatibilité des plans locaux d’urbanisme qui seront nécessaires afin d’autoriser la construction du projet sur le site d’étude.
Ce projet, porté par l’APIJ pour le compte du ministère de la Justice, consiste à créer un nouvel établissement pénitentiaire, dit « Nord francilien », de 600 places à l’horizon 2027, sur un site de 16 hectares, aujourd’hui occupé par l’AFPA. Il s’inscrit dans le cadre du programme de construction, à l’horizon 2027, de 15 000 places de prison supplémentaire décidé par le président de la République en 2018 et vise à assurer la réponse pénale, à améliorer les conditions de travail des personnels pénitentiaires, ainsi qu’à la prise en charge des détenus et à réduire la surpopulation carcérale. Cet établissement rentre également dans le « Plan Val-d’Oise », qui ambitionne d’accompagner une transformation profonde du département, notamment de l’Est, dans les dix prochaines années et dont l’un des objectifs est d’améliorer ses infrastructures de Justice.
Une concertation pour les habitants et les acteurs du territoire
Conformément aux codes de l’environnement et de l’urbanisme, l’APIF compte associer pleinement le public au projet, en particulier les habitants de Bernes-sur-Oise, de Morangles, du Mesnil-en-Thelle, de Bruyères-sur-Oise, mais aussi des communes alentours, ainsi que les acteurs du territoire, notamment associatifs. La concertation est d’ailleurs placée sous l’égide de deux garants nommés par la Commission nationale du débat public (CNDP), Dalida Da Costa Alves, et Patrick Norynberg, pour veiller à son bon déroulement.
Le dossier de concertation du projet, ainsi qu’un dépliant synthétique, seront disponibles auprès des mairies de Bernes-sur-Oise, de Morangles, du Mesnil-en-Thelle, de Bruyères-sur-Oise et auprès des préfectures du Val-d’Oise, à Cergy-Pontoise et de l’Oise, à Beauvais. Ils seront également accessibles sur le site internet de la concertation : www.concertation-penitentiaire-nordfrancilien.fr. Toutes les personnes qui le souhaitent peuvent donc s’exprimer sur le site internet, dans les registres publics, par courrier à l’APIJ ou encore en transmettant un avis ou des questions directement aux garants.
Réunion, visites et permanences
L’APIJ a également prévu cinq rencontres en présence des garants pour permettre des échanges. Le premier est un atelier de visite du site d’étude qui se déroulera le vendredi 6 janvier à 13h30 sur inscription. Une réunion publique se tiendra, quant à elle, le lundi 9 janvier, à 19h30, à la salle des fêtes de Bernes-sur-Oise. Ensuite deux permanences auront lieu, le vendredi 20 janvier, de 14h à 17h30, à la mairie de Bernes-sur-Oise, et le mardi 7 février, de 14h à 17h30, à celle de Morangles. Pour finir, un atelier participatif sera organisé à la salle des fêtes de Bernes-sur-Oise, sur inscription, le mardi 31 janvier, à 18h.
Toutes les informations sont à retrouver sur : www.concertation-penitentiaire-nordfrancilien.fr
