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Val d'Oise : le pass sanitaire maintenu dans les centres commerciaux

Alors que le pass sanitaire fait l'objet de nombreuses contestation en justice, le tribunal administratif a rejeté la requête contre l'obligation de présenter un pass sanitaire pour entrer dans les centres commerciaux du département
Val d'Oise : le pass sanitaire maintenu dans les centres commerciaux
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Le centre Édouard Leclerc de Moisselles et qu'un habitant de Deuil-la-Barre qui se plaignait de ne plus pouvoir faire ses courses car il était non-vacciné ont décidé de déposer une requête contre l'arrêté préfectoral qui impose le pass sanitaire pour accéder aux centres commerciaux et aux grands magasins du Val d'Oise. Suite à cette plainte, le tribunal de Cergy-Pontoise s'est réuni et a décidé de rejeter cette requête. Il faudra donc bien présenter son pass sanitaire pour pouvoir rentrer dans les huit magasins et centres commerciaux du département ayant une capacité supérieure à 20 000m2.

Ces huit magasins sont Côté Seine à Argenteuil; Les 3-Fontaines à Cergy; Ikea à Franconville; Ikea Paris-Nord Roissy à Gonesse; Leclerc Modo à Moisselles; Carrefour à Saint-Brice-sous-Forêt; My Place à Sarcelles et le magasin Les Portes de Taverny.

Pour les plaignants et leur avocat Yohann Sibille, il s'agit là d'une grave atteinte aux libertés fondamentale. Sur ce point, le juge des référés est d'accord avec les plaignants. Il estime que « l'arrêté litigieux portait atteinte manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d'entreprendre et celle d'aller et venir ». Malgré cela, il considère que la situation sanitaire et épidémiologique du département est toujours critique et nécessite que des mesures soit prise. Pour cela, l'arrêté préfectoral a été jugé d'intérêt public pour la protection de la santé publique et pour le contrôle de l'épidémie. C'est pour ces raisons que la requête a été rejetée par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Il y a quelques jours, le même tribunal avait annulé l'obligation du pass sanitaire dans le département des Hauts-de-Seine. Yohann Sibille était déjà l'avocat à l'origine de la requête. Il a souhaité poursuivre son action dans s'autres départements. Pour le Val d'Oise, il n'aura pas obtenu gain de cause.

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