AccueilVaccination obligatoire : une soignante voit son recours en référé contre sa suspension rejeté

justice Vaccination obligatoire : une soignante voit son recours en référé contre sa suspension rejeté

Saisi par un agent officiant à l’hôpital d’Orsay, le tribunal administratif de Versailles a rejeté le référé-suspension pour absence d'urgence.
Vaccination obligatoire : une soignante voit son recours en référé contre sa suspension rejeté
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A l’origine, le groupe hospitalier Nord-Essonne avait décidé de suspendre de ses fonctions et d’interrompre la rémunération d’une de ses employées soumise à l’obligation vaccinale contre la covid-19, au motif qu’elle n’avait pas présenté de justificatif de vaccination ou de contre-indication à cette vaccination le 15 septembre dernier.

La secrétaire du service pédiatrique a donc saisi le juge des référés du tribunal administratif versaillais afin qu’il ordonne la suspension provisoire de l’exécution de cette décision. A l’examen du critère relatif à la « situation d’urgence » exigé par l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la juridiction a considéré que les conditions n’étaient pas réunies.

Le juge des référés a « relevé que, pour justifier de l’existence d’une situation d’urgence, l’agent public se contentait de faire valoir que la décision de suspension de ses fonctions le privait de sa rémunération. Mais le juge a rappelé l’état sanitaire qui avait conduit à l’adoption par le législateur de l’obligation vaccinale et l’intérêt public qui s’attache à la protection de la santé publique et à l’exécution de ces mesures », explique le tribunal, indiquant que « le juge des référés a dès lors jugé que le seul fait que l’agent se retrouvait privé de sa rémunération du fait de la décision en cause ne pouvait suffire, à lui seul, pour justifier l’existence d’une situation d’urgence ».  En effet, précise la juridiction administrative, « cette perte de rémunération procédait directement et exclusivement du refus de l’agent de se soumettre à l’obligation vaccinale contre la covid-19 et que l’agent ne fournissait aucun motif à ce refus ».

D’où le rejet du référé-suspension, « pour absence d’urgence », et dans le même temps, de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) présenté par la secrétaire médicale.

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