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POLITIQUE

Une députée des Yvelines démissionne

La députée MoDem Anne Grignon, élue dans la 2e circonscription vient d’annoncer sa démission. L'un de ses adversaires aux Législatives a déposé un recours. Une nouvelle élection législative partielle devra se tenir rapidement.
Anne Grignon
DR - Anne Grignon

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Anne Grignon, suppléante de Jean-Noël Barrot (MoDem) lors des élections législatives à Versailles, en 2017 et 2022, était devenue députée le 4 août, un mois après la nomination de celui-ci au gouvernement. Elle a expliqué avoir fait l'objet d'un recours de la part d'un « proche d'un candidat battu dès le premier tour », qui s'appuie sur une disposition du Code électoral qui interdit notamment à un « remplaçant d'un membre d'une assemblée parlementaire » de se présenter comme suppléant d'un député.

Or, Anne Grignon était candidate en deuxième position sur la liste LREM, dans les Yvelines, lors des Sénatoriales de septembre 2017. Cette liste de la majorité présidentielle n'ayant remporté qu'un seul siège, Anne Grignon est de fait la remplaçante de son colistier élu, notamment en cas de démission ou décès.

La situation s'est déjà produite à plusieurs reprises, sanctionnée par une jurisprudence constante du Conseil constitutionnel, notamment en 2012 lorsque les Sages avaient annulé l'élection du député Patrick Devedjian, au motif que son suppléant, Georges Siffredi, était remplaçant au Sénat.

« Je regrette profondément cette situation. Afin de la solder rapidement, j'ai décidé, en responsabilité, de démissionner de mon mandat », a expliqué l'élue démissionnaire, en fustigeant « un point de droit totalement absurde » et selon elle « non-identifié par les services instructeurs lors de l'examen des candidatures », en juin dernier.

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