Fustigeant « l'échec total de la modération sur Twitter », devenu à ses yeux « un réseau totalement asocial (...) qui peut porter atteinte à la paix publique et au bon fonctionnement de notre société », le procureur a requis l'amende maximale contre Twitter et Damien Viel, soit 3 750 euros ou 75 000 euros chacun, en fonction de l'infraction retenue. Tout commence en mars 2021 lorsque, sur son compte Twitter, la préfecture des Yvelines publie un message montrant son secrétaire général assistant à des opérations de contrôle du respect du couvre-feu.
Un "twittos" répond alors à ce message en comparant les forces de l'ordre à la police de Pétain. Un autre qualifie le responsable de la préfecture de "nazi", ajoutant : « il faudrait le pendre à la Libération celui-là ». Le parquet de Versailles ouvre une enquête pour injure sur ces deux tweets et, pour identifier les auteurs qui opèrent anonymement sur le réseau social, les gendarmes envoient une réquisition à Twitter France. Problème, comme l'a rappelé Damien Viel pendant l'audience, Twitter France « est une entité qui ne stocke pas de données », ces dernières étant conservées et traitées par la filiale européenne de la maison-mère Twitter Inc, située en Irlande. Or, a tonné le ministère public pendant l'audience, Twitter Inc refuse « délibérément » de transmettre ces informations, qui plus est dans les délais impartis par la justice française. « Twitter International ne répondant pas, nous avons décidé d'incarner Twitter France » et de renvoyer l'entreprise et son directeur général devant le tribunal, a expliqué le procureur Philippe Toccanier.
« Je suis en charge du développement économique de Twitter et pas d'autre chose » s'est justifié Damien Viel qui, interrogé par le tribunal, n'a pas assumé son statut de directeur général, lui préférant celui de "country manager".
