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Salon de l'AMIF : les rigidités de l'Etat pointées du doigt

Le Salon de l'Association des maires d'Île-de-France (AMIF), qui s'est tenu récemment en phygital, a été l'occasion pour les élus d'insister sur leurs atouts face à un Etat jugé peu agile.
Salon de l'AMIF : les rigidités de l'Etat pointées du doigt

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Pari tenu. Contrairement à l'année dernière, pandémie de Covid-19 oblige, le salon de l'AMIF a bel et bien pu se tenir au Parc des expositions de Villepinte, comme l'avait souhaité son président, Stéphane Beaudet. Si les stands étaient moins nombreux qu'autrefois, les élus franciliens et leurs invités n'ont pas caché leur joie de se retrouver en présentiel, pour le premier événement de cette ampleur les réunissant depuis de nombreux mois.

Adaptation au changement climatique, justice de proximité, politique de la donnée publique, transport, réseaux… L'AMIF a concocté un programme riche pour ce « salon de reprise ». La conférence inaugurale, intitulée « Les collectivités au cœur de la relance », a d'abord été l'occasion de s'interroger sur le rôle des collectivités locales dans la relance, alors que le projet de loi 4D (déconcentration, décentralisation, différenciation, décomplexification) est examiné en première lecture au Sénat en ce début de mois.

Questionné par Jacques Paquier, animateur de la conférence, sur les leçons à tirer de la crise, le président de la chambre haute, Gérard Larcher, n'a pas manqué de souligner le « rôle incontournable des élus locaux », qui ont été « la proximité, la réactivité ». Pour le sénateur, « les élus locaux ont coopéré entre eux, jouant un rôle essentiel à tous les moments, du printemps 2020 jusqu'à la campagne de vaccination », et il faut en tirer les conséquences. « Dans la contribution au Sénat au plan de relance, nous avons pensé que la question de la décentralisation était au cœur à la fois de la relance et d'une nouvelle gouvernance dont le pays a besoin. Nous avons vu à l'œuvre le principe de subsidiarité dans cette période, il va falloir le traduire dans la loi 4D », a indiqué Gérard Larcher, précisant vouloir une nouvelle génération de la décentralisation, une vraie déconcentration de l'Etat. Ce qui nécessitera de « redonner de vrais pouvoirs aux préfets, notamment de Département », ces derniers ayant joué un rôle « extrêmement important dans cette crise ». Il faut également, selon le président du Sénat, poser la différenciation dans le cadre constitutionnel, étant donné l'on ne gère pas toutes les collectivités territoriales dans le même schéma d'organisation. Reste à régler la question du dernier D, la simplification, dont d'aucuns craignent qu'elle se réduise encore une fois à « des intentions de prière ».

Quant à la territorialisation du plan de relance et la rapidité de sa mise en œuvre, le président du Sénat a souhaité mettre les points sur les “i“. En effet, pour lui, le système d'appel à projet national et territorial doit être adapté et non généralisé, car c'est un mauvais système. Gérard Larcher a toutefois indiqué que le texte de la loi 4D serait accueilli de manière « positive » au sein de la chambre haute.

Des collectivités locales agiles

« Les collectivités locales ont montré une forme d'agilité que l'Etat n'a pas eu pendant cette crise », a également affirmé Valérie Pécresse, précisant cependant qu'il ne s'agissait pas de créer des rivalités mais de savoir qui peut agir le plus utilement dans une dynamique partenariale. « C'est pour cela que je me bats et soutient l'idée des sénateurs d'un nouveau pacte Girondin, où l'ont confierait aux collectivités, selon leur niveau de compétences, les politiques qu'elles exercent le mieux », a-t-elle poursuivi, indiquant trouver absurde que l'Agence régionale de santé (ARS) ne soit pas présidée par le Conseil régional. Ce constat est aussi valable sur la question de l'emploi (la Région est déjà responsable de la formation professionnelle des chômeurs) et des routes (sur la convergence des transports en commun et de la voiture individuelle). Valérie Pécresse s'est toutefois dite déçue de la loi 4D, indiquant que le rendez-vous serait manqué s'il n'était pas marqué d'une pierre blanche. « Nous ne sommes jamais, en France, dans une logique d'expérimentation-résultat. Il faut être beaucoup plus souple et arrêter avec cet enfer administratif. Il faut que les Régions aient la possibilité de dénormer sur certains sujets », a-t-elle également plaidé, citant la sécurité ou l'économie.

Peu fan des appels à projets et notamment celui afférent aux jardins partagés, qu'elle trouve « ridicule », Valérie Pécresse s'est prononcée pour une « hyperdécentralisation ». La présidente de Région y voit notamment le moyen de faire travailler les PME locales. « Les Régions, les collectivités savent mieux faire, elles gèrent mieux la proximité et notamment la territorialisation », a-t-elle assuré.

S'agissant des prochains mois, l'élue a estimé qu'il ne fallait pas tout miser sur l'argent public, mais faire également une place à l'intelligence collective. « Il faut travailler en lien avec les maires, les acteurs économiques, territoire par territoire et bassin d'emploi par bassin d'emploi ; et en finir avec l'enfer bureaucratique qui nous empêche d'agir et d'innover », a-t-elle conclu.

Pour Emmanuel Grégoire, premier adjoint à la maire de Paris, la crise a également révélé des rigidités qu'il juge insupportables. « Il faut de la coordination et de l'agilité dans la gestion de crise, mais le cadre institutionnel fait que nous avons parfois manqué des deux », a pointé le conseiller municipal. Pour lui, l'Etat ne fait pas suffisamment confiance aux collectivités territoriales, même s'il se heurte lui aussi à la « réalité extrêmement dure de notre organisation nationale ».

Une administration trop tatillonne

« L'aire métropolitaine a perdu près de 40 % de sa substance économique en 2020. Le plan de relance a donc toute sa légitimité », a assuré Patrick Ollier, président de la Métropole du Grand Paris, indiquant souhaiter la convergence des initiatives quelles qu'elles soient. « L'initiative doit venir du maire, de notre côté nous coordonnerons les financements pour pouvoir les aider ». Sur la question du fléchage des aides du plan de relance, Patrick Ollier n'a pas souhaité accabler l'Etat, à la différence de ses pairs. « Je ne veux pas le mettre en cause, les choses sont compliquées pour tout le monde. L'idée des appels à projets est bonne en ce qu'elle permet de susciter des ambitions pour les collectivités territoriales. Mais il est vrai que l'administration est parfois trop tatillonne. Plus que le principe, c'est plutôt le cadre de ses délais et de sa mise en œuvre ne sont pas adaptés à la situation ».

Pour Patrick Ollier, il ne faut pas non plus manquer le rendez-vous de la loi 4D, au risque de « repartir pour des décennies ». Ce texte doit être l'occasion de « mêler l'expérimentation prévue par la constitution et la proximité nécessaire à la réalisation de ces projets ».

Stéphane Beaudet, président de l'AMIF et maire d'Evry-Courcouronnes, a également indiqué, tout en le saluant, que le dispositif du plan de relance mériterait une meilleure adaptabilité. « Si le plan de relance est bien fait pour le privé, il n'est pas adapté aux collectivités territoriales, pourtant nous sommes essentiels dans l'investissement pour le pays », a-t-il constaté.

Pour lui, la liberté d'action réelle des communes est remise en cause par le fait que les investissements du plan de relance se font sur la base des orientations prédéfinies par le Gouvernement. « Aujourd'hui on a une baisse des dotations, une surcontractualisation », a-t-il pointé, indiquant que le retour de la confiance entre l'Etat et les collectivités pourrait notamment passer par une forme de contractualisation triennale, au sein de laquelle une collectivité pourrait « toucher » à toutes les compétences possibles sur une durée limitée.

« Nous avons décaissé un tiers des dotations. La relance a marché, elle vous doit beaucoup. Elle doit à cette méthode associant les collectivités locales à l'ensemble des projets. Il faut continuer à décaisser, à simplifier et réfléchir aux investissements nouveaux ou complémentaires pour relocaliser des industries stratégiques en Île-de-France. Ma porte est ouverte », a assuré le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, en clôture de cette conférence inaugurale.

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