Au lendemain de l'attentat, Pierre Bédier, président du Département, avait vivement réagi : « L'infamie terroriste s'est attaquée de nouveau à notre communauté nationale, lâchement, en choisissant une symbolique puissante, une femme policière dans un commissariat. C'est une nouvelle épreuve pour la France et pour les Français. C'est hélas en Yvelines, encore, et à Rambouillet, ville paisible et fraternelle, que l'horreur nous a atteint. (…) Notre solidarité n'a d'égale que notre détermination à combattre cette ignominie. »
La cérémonie s'est tenue sur une esplanade proche du commissariat où l'assaillant a surgi et a tuée Stéphanie Monfermé de deux coups de couteau, dans le sas d'entrée de l'hôtel de police. Au début de la cérémonie d'hommage national, présidée par Jean Castex, un grand portrait de Stéphanie Monfermé a été solennellement porté par des policiers, au début de la cérémonie. Le Premier ministre a prononcé un discours, avant de décorer, à titre posthume, l'agente administrative de 49 ans, mortellement poignardée le 23 avril. Le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal et cinq ministres assistaient à la cérémonie : Gérald Darmanin, Eric Dupond-Moretti, Amélie de Montchalin, Marlène Schiappa et Nadia Hai.
De son côté, Emmanuel Macron était présent jeudi aux obsèques privées de cette fonctionnaire du ministère de l'Intérieur, qui officiait à l'hôtel de police de Rambouillet depuis 28 ans, sans arme ni uniforme.
Une centaine de personnalités et d'élus étaient rassemblés à proximité. Parmi eux, Valérie Pécresse, Marine Le Pen, Olivier Faure, Laurent de Saint-Martin, Aurore Bergé…
L'auteur de l'attaque, Jamel Gorchene, un ressortissant tunisien de 36 ans, a été tué sur place par les tirs d'un policier. Ce chauffeur-livreur domicilié à Rambouillet était dépourvu de casier judiciaire et inconnu des services de renseignement et de la justice. Mais son mode opératoire correspond aux appels récurrents du groupe Etat islamique à s'attaquer aux forces de l'ordre.
« Terrorisme : s'adapter, lutter et ne rien céder ! »
Yaël Braun Pivet, députée des Yvelines, présidente de la Commission des lois de l'Assemblée nationale, réagit à l'attaque terroriste de Rambouillet. Pour elle, « cette nouvelle attaque qui a frappé notre pays, notre département et nos forces de l'ordre exige dignité et retenue dans nos prises de parole en tant que responsables politiques ».
Selon la députée des Yvelines, « le temps de l'émotion ne doit pas être celui de la polémique et j'ai tenu en premier lieu à saluer le courage et le dévouement de ceux qui nous protègent chaque jour contre le terrorisme. A leur abnégation doit répondre un esprit de responsabilité et une action résolue. Le triste événement qui nous a frappé encore une fois démontre à quel point la menace à laquelle nous sommes confrontés depuis près de 10 ans reste élevée et que les risques pour les Français ne sont pas théoriques. Elle se transforme, s'adapte et ne cesse de muter pour échapper à nos services et nos outils juridiques ». Comme le constate Yaël Braun Pivet , les attentats récents montrent une menace de plus en plus endogène, avec des assaillants souvent isolés, atteints de troubles psychiatriques, qui s'auto-radicalisent sur internet en quelques semaines avec des signaux faibles. Selon elle, « nous devons nous adapter pour lutter contre les nouvelles formes de terrorisme, faire évoluer notre législation et nos pratiques. Cela ne peut se faire que dans le respect de l'État de droit et de nos grands principes constitutionnels : nous ne sacrifierons pas notre démocratie pour ceux qui veulent la détruire ».
Abordant l'action du Gouvernement, la présidente de la Commission des lois de l'Assemblée nationale souligne que depuis 2017, « nous luttons de manière continue et sans relâche. Au doublement des budgets des services de renseignement s'est ajoutée la création du Service national du renseignement pénitentiaire (SNRP) et du Parquet national anti-terroriste (PNAT), le renforcement des dispositifs territoriaux de lutte contre la radicalisation, une accélération des expulsions des étrangers radicalisés et une très nette augmentation depuis septembre des retraits de titres de séjours pour des faits de délinquance. Nous avons fait de l'adaptation de notre législation anti-terroriste une priorité.
La loi SILT (Sécurité Intérieure et Lutte contre le Terrorisme) votée dès octobre 2017, nous a permis de sortir de l'état d'urgence tout en maintenant des dispositions permettant de prévenir la commission d'actes terroristes. Elle permet notamment la mise en place de périmètres de protection, la fermeture administrative de lieux de culte, des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (MICAS) contre les personnes soupçonnées de terrorisme et des visites domiciliaires ».
Ces mesures ont fait l'objet d'une durée de vie limitée et d'un contrôle parlementaire approfondi, avec une clause de revoyure prévue avant juillet 2021. C'est en partie l'objet du projet de loi de prévention qui vient d'être présenté que de les pérenniser, ainsi que l'avais proposé la députée, avec ses collègues Eric Ciotti et Raphaël Gauvain, dans le rapport rendu en décembre dernier : « Notre mission de contrôle de l'action du gouvernement et de l'application des textes prend ici tout son sens : il a démontré la bonne utilisation des instruments de police administrative sous le contrôle du juge. La pertinence et l'utilité de ces mesures ressortent très nettement des auditions menées. Toutes ces mesures restent perfectibles. Par exemple, nous devons rendre plus opérationnel le suivi administratif des personnes condamnées pour terrorisme, avec des exigences liées à la production de justificatif de domicile, des interdictions de paraître à certains événements exposés à un risque terroriste ou en étendant sa durée maximale d'un à deux ans pour les seuls terroristes condamnés. Sur ce point, le projet de loi présenté cette semaine reprend également les dispositions de la proposition de loi que j'avais présentée, avec Raphaël Gauvain, sur les mesures de sûreté à l'encontre des personnes condamnées pour terrorisme sortant de prison et qui présentent, à leur sortie de détention, un niveau de dangerosité particulièrement élevée. »
Cette loi, qui répond à une menace jugée grave par les acteurs de terrain, avait été adopté par le Parlement à une large majorité au mois d'août dernier. Ce travail s'est inspiré depuis des observations formulées par le Conseil constitutionnel. Il permettra d'assujettir la personne à une prise en charge et un certain nombre d'obligations destinées à faciliter sa réinsertion et à prévenir sa récidive. Ce suivi décidé dans le plein respect du contradictoire par le juge à l'issue d'un examen pluridisciplinaire de la dangerosité du condamné pourra durer jusqu'à cinq ans. De surcroît, le texte du projet de loi vise un meilleur suivi des personnes en soins psychiatriques lorsqu'elles représentent par ailleurs une menace grave pour la sécurité et l'ordre publics du fait de leur radicalisation.
« Le projet de loi relatif à la prévention des actes terroristes et au renseignement fait ainsi écho au travail de la commission des Lois que j'ai l'honneur de présider et de la délégation parlementaire au renseignement dont je suis membre. Depuis un an, ce sont près de 600 pages de rapports qui ont été produites sur le contrôle de l'action de l'État en matière de lutte contre le terrorisme et de renseignement. Il en va ainsi des techniques de renseignement introduites par la loi sur le renseignement de 2015, du partage de renseignement entre services, et notamment de l'expérimentation de la technique dite de l'algorithme. Cette dernière permet de recueillir, traiter, analyser et recouper un grand nombre d'éléments techniques anonymes pour détecter des signaux de faible intensité. Elle permet de suivre l'évolution des moyens technologiques utilisés par les terroristes, lesquels communiquent davantage par les réseaux sociaux que par téléphone. Cela étant, son utilisation ne peut se concevoir que si elle est très encadrée. Limitée à la seule finalité de la lutte contre le terrorisme, elle est limitée dans le temps, peut être décidée par le seul Premier ministre avec le contrôle d'une autorité administrative indépendante : la CNCTR, dans laquelle siègent des parlementaires ».
Et Yaël Braun Pivet de conclure : « “Dans ces moments de panique, je n'ai peur que de ce ceux qui ont peur” » écrivait Victor Hugo. Il ne s'agit pas d'avoir peur, mais bien de s'adapter, de lutter et de ne rien céder. C'est ce que nous faisons depuis 2017 et ce que nous ferons aussi longtemps que nécessaire pour les Françaises et les Français, pour nos policiers, militaires, gendarmes, agents des services de renseignement qui luttent chaque jour contre le terrorisme, pour toutes les victimes du terrorisme, pour Stéphanie. »
