AccueilTerritoireProjet d'arrêté préfectoral concernant les sites “d'intérêt géologique”

Projet d'arrêté préfectoral concernant les sites “d'intérêt géologique”

Dans chaque département, une liste des sites d'intérêt géologique est établie par le préfet. L'inscription sur cette liste interdit la destruction, l'altération ou la dégradation de ces sites d'intérêt géologique, ainsi que le prélèvement, la destruction ou la dégradation de fossiles, concrétions et minéraux présents sur ces sites.
Projet d'arrêté préfectoral concernant les sites “d'intérêt géologique”
© SFGS

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Par ailleurs, le préfet peut arrêter toutes les mesures de nature à empêcher la destruction, l'altération ou la dégradation d'un site particulier via un arrêté préfectoral spécifique dit “arrêté préfectoral de protection de géotope”. Ces APPG sont ainsi des aires protégées à caractère réglementaire,

Dans ce cadre, la liste des sites d'intérêt géologique des Yvelines comprenant les sites dits de “la ferme de l'Orme”, à Beynes, et du “domaine de Grignon”, à Thiverval-Grignon, est en cours d'élaboration. Des mesures spécifiques de protection pour chacun des sites sont également proposées.

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