AccueilTerritoirePour les maires, la commune doit demeurer l'échelon fondamental de l'action publique locale

Pour les maires, la commune doit demeurer l'échelon fondamental de l'action publique locale

Le Salon de l'Association des maires d'Île-de-France (AMIF), a également réservé l'un de ses temps fort à la question de la décentralisation, suite à la publication des premiers résultats de “La Grande consultation des maires d'Île-de-France“, et alors que la loi 4D est en première lecture au Sénat.
Pour les maires, la commune doit demeurer l'échelon fondamental de l'action publique locale

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« Depuis une vingtaine d'années l'Etat n'a cessé de recentraliser et de reconcentrer, malgré les promesses formulées à plusieurs reprises. A l'origine de cette étude, nous sommes partis du constat que dans un monde de plus en plus complexe, il est de plus en plus difficile d'être maire, et que malgré cela il y a un attachement réel des Français à leur maire, et que le souhait des maires et des communes est de sacraliser le rôle de cet échelon voire de le constitutionnaliser, a expliqué Jean-Philippe Dugoin-Clément, vice-président de l'AMIF, en introduction. « Malgré cela, du point de vue de la réforme institutionnelle, rien n'aura été fait sur le quinquennat. Nous avons cette loi 4D en toute fin de mandat, qui a ses qualités, mais qui reste limitée à des aspects techniques. Elle ne refonde pas le pacte républicain sur lequel repose nos collectivités, elle ne redonne pas de visibilité aux Français, et ne garantit pas les moyens aux collectivités ni ne redonne de la lisibilité. Nous avons donc souhaité donner la parole aux maires, les acteurs premiers de la République selon nous, dans une Région à part, une Région des grands écarts », a-t-il poursuivi.


Jean-Philippe Dugoin-Clément

Au terme des résultats de cette Grande consultation des maires d'Île-de-France (elle-même constituée de plusieurs travaux), les élus sont unanimes : la commune doit demeurer l'échelon fondamental de la démocratie et de l'action publique locale, par l'inclusion de la clause générale de compétence de la commune dans la constitution. Une grande majorité d'entre eux considère que leur capacité à mener la politique pour laquelle ils ont été élus s'est affaiblie. S'ils sont satisfaits de leur relation partenariale avec la Région ou le Département, les maires interrogés sont partagés sur leur relation avec l'intercommunalité. Ceux de la grande couronne se montrent satisfaits, à l'inverse de ceux officiant en petite couronne. Concernant une possible révision des périmètres, les points de vue sont également partagés. Les maires appartenant aux communautés de communes se disent à 56 % opposés à la révision de leur périmètre. Ceux relevant d'EPT sont largement favorables à cette révision (67 %). Toutefois, pour eux, la décision ne peut relever de l'Etat seul et doit être le fait des communes ou d'un accord Etat-collectivités. Aussi, 93 % des maires estiment que le sujet du transfert des compétences doit être réalisé à la carte, au regard de la diversité des territoires.

De même, dans une très grande majorité, les maires interrogés estiment que la priorité doit être portée sur l'autonomie fiscale et financière des collectivités. Ils appellent à substituer les dotations de type appel à projet, un dispositif suscitant une forte insatisfaction, par une attribution de moyens fléchés. Pas moins de 68 % d'entre eux indiquent ne pas disposer de l'ingénierie nécessaire pour y répondre (80 % pour les petites communes).

Concernant leur rapport à la centralité parisienne, 61 % pensent qu'il est nécessaire de développer les centralités franciliennes en complément de Paris, pour parvenir à un meilleur équilibre et un meilleur maillage du territoire. Si deux tiers des maires interrogés estiment que la forme institutionnelle actuelle de l'Île-de-France n'est plus adaptée (les différents échelons en place actuellement), ils attendent une gouvernance partagée et cohérente au niveau métropolitain.

« Nous avons pensé qu'il était temps d'interroger les maires franciliens, avec l'objectif de peser sur les candidats aux présidentielles, pour que le prochain mandat en la matière ne soit pas celui de l'immobilisme », a également souligné Stéphane Beaudet, président de l'AMIF.


Stéphane Beaudet

Une obligation européenne

Intervenue en réponse, notamment aux sujets déjà évoqués lors de la conférence inaugurale, Jacqueline Gourault a indiqué, sur la question des appels à projets : « Ce n'est pas une nouveauté, ils se sont effectivement multipliés depuis quelques mois. La raison essentielle, c'est que nous nous trouvons dans l'obligations de consommer ces fonds européens sur deux années. Je pratique autre chose au ministère : je déconcentre dans les mains des préfets de région ou de départements, et ensuite, c'est eux qui décident d'allouer les subventions en fonction des projets ».

Et la ministre de poursuivre : « Le Premier ministre et le président de la République essaient de minimiser ces appels à projets, comme les élus le demandent. Je connais bien les travers des appels à projets, ce sont toujours les collectivités les plus équipées en ingénierie qui sont en mesure de répondre, moins facilement les autres ».

Jacqueline Gourault l'a reconnu : « Oui il y a eu une lente décrue des services publics sur les territoires depuis 20 ans. Lorsque je suis arrivée au ministère, j'ai constaté la suppression des emplois dans les services déconcentrés de l'Etat chargés d'accompagner les collectivités au niveau technique, au détriment du Département et au profit de la Région. Nous sommes en train de rééquilibrer les choses. Nous accompagnons aussi les territoires avec certaines initiatives comme avec Action Cœur de Ville ».


Jacqueline Gourault

Sur la Métropole du Grand Paris, Jacqueline Gourault a expliqué qu'il était difficile de trouver des points de convergence entre les différentes visions de cette intercommunalité. « C'est un vrai problème, nous n'arrivons pas à trouver des positions majoritaires », a-t-elle concédé, indiquant toutefois croire profondément en la métropole. « La MGP est une réalité, il faut la maintenir, mais peut -être qu'il faudra un jour dire “c'est comme cela que nous allons faire et pas autrement“ ».

Sur la loi 4D, Jacqueline Gourault a indiqué avoir essayé de construire une loi qui réponde aux attentes sur les territoires (après avoir consulté quelque 2000 élus). « La différenciation fait partie des principales préoccupations, il y a une attente à ce que l'on respecte les territoires selon leurs spécificités, ce qui implique une possibilité d'expérimentation. Il ne faut pas opposer l'Etat et les collectivités, chacun fait son job, mais il y a une ligne de crête à respecter en France, on réclame à la fois plus de décentralisation et en même temps notre culture fait que l'on se tourne facilement vers l'Etat. C'est un texte équilibré, j'assume totalement le fait que ce n'est pas ce que les gens appellent une grande loi de décentralisation », a-t-elle également lancé.

Et de conclure : « J'ai la conviction que l'Etat et les collectivités territoriales doivent travailler ensemble, chacun avec leurs compétences et leurs spécificités. Et j'en suis persuadée, il faudra se pencher sur l'idée de ce qu'est l'autonomie fiscale. Nous pourrions confier des enveloppes pour l'année aux collectivités, comme d'autres pays européens. Même le Sénat commence à travailler dessus, c'est un beau sujet ».

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