AccueilTerritoirePierre Bédier : « La loi NOTRe nous empêche de mutualiser nos bonnes pratiques »

Pierre Bédier : « La loi NOTRe nous empêche de mutualiser nos bonnes pratiques »

L’opérateur public interdépartemental de services numériques Seine-et-Yvelines Numérique a organisé une nouvelle édition de ses assises à Port-Marly, en partenariat avec les départements des Yvelines et des Hauts de Seine.
Pierre Bédier : « La loi NOTRe nous empêche de mutualiser nos bonnes pratiques »
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Avec pour thème « Les Assises du Numérique 2022 : Quels enjeux pour le numérique territorial ? », cet événement a réuni élus, personnalités, acteurs publics et experts durant une journée de débats et d’échanges sur « les apports du numérique au service des territoires ». Numérique à l’école, e-santé, cybersécurité, outils connectés… Une série d’ateliers et de tables rondes ont émaillé l’événement. Le syndicat étant au départ né dans le Yvelines, le président du Département, Pierre Bédier, est également intervenu, rappelant sa genèse.

Au départ, c’est la loi qui a chargé les Départements de prendre en charge la fibre sur l’ensemble des zones blanches. Aussi, la nécessité de créer un syndicat tel que le SYN s’est faite jour. Chose peu commune, il a été choisi une association avec TDF pour réaliser la mission première du SYN, le déploiement de la fibre sur 120 communes. Une mission réalisée avec succès à l’été 2021, le syndicat ayant indiqué que la couverture avait atteint les quasi 100 % du territoire.

Grâce au économies réalisées par l’association avec TDF, et ayant la volonté de donner une nouvelle direction au SYN, il a été décidé tourner le syndicat vers les usages numériques.

Cette politique se traduit notamment dans le domaine éducatif. Un programme de quatre ans sera ainsi lancé en septembre pour déployer des outils numériques individuels dans la totalité des collèges du département. Le tout sera accompagné par des aides, de sorte que les communes puissent équiper elles-mêmes les CM1-CM2. « Les études prouvent que les outils pédagogiques permettent d’élever le niveau scolaire des enfants, surtout dans les milieux modestes », souligne Pierre Bédier.

En matière de vidéoprotection, le Département s’est penché sur le sort des communes rurales, qui n’ont pas les moyens de s’offrir des systèmes de vidéoprotection. « Nous avons obtenu, après trois ans de lobbying, que la loi autorise des centres de vidéoprotections qui ne soit pas stricto sensu communaux, les textes définissant le pouvoir de police des maires datant du 19e siècle », détaille Pierre Bédier.

Le département va aussi s’engager dans le numérique pour la santé, avec le déploiement d’un système de cabines de télémédecine dès le 22 juin. Un appel d’offre sera lancé pour une cinquantaine d’unités. « Au-delà, nous allons développer le numérique dans tous les secteurs possibles, tant nous sommes convaincus que ces usages sont absolument indispensables à la modernisation de nos modes de fonctionnement, que ce soit la gestion des routes, l’évolution des modes de transport, la gestion des archives, la cybersécurité ».

Trois recommandations aux interlocuteurs nationaux

Pour faciliter le déploiement de ces usages numériques, Pierre Bédier formule trois recommandations s’adressant aux décideurs nationaux.

L’élu estime d’abord qu’il est nécessaire d’adapter le droit à la réalité actuelle. « Il est aberrant que parce que l’on a défini les pouvoir de police du maire au 19e siècle l’on ne puisse pas doter au 21e des salles intercommunales de contrôle de sécurité », souligne-t-il. Même chose pour le prix unique du livre, qui devrait bientôt s’appliquer aux éditeurs « multimilliardaires ». Il faudrait, selon Pierre Bédier, une vraie compétition pour faire baisser les prix. « Nous avons un système légal hérité d’un monde ancien que les parlementaires seraient bien avisés de faire évoluer », poursuit l’élu. Pour lui, il est indispensable, désormais, de faire voter des lois qui rafraîchissent les normes, qui les adaptent au monde moderne. « On ne peut pas à la fois prêcher la modernité et favoriser l’archaïsme, le “en même temps“ ne fonctionne pas », assure Pierre Bédier.

La deuxième recommandation de Pierre Bédier ? Il est essentiel de mutualiser les efforts des collectivités, afin de réaliser des économies d’échelles, plutôt que « d’investir chacun dans son coin ». Mais pour favoriser cela, il faudrait d’abord supprimer la loi NOTRe, qui l’interdit, selon l’élu. « C’est une absurdité, on nous empêche de mutualiser nos bonnes pratiques et nos outils efficaces », déplore-t-il.

Enfin, Pierre Bédier plaide pour davantage de décentralisation. « La société numérique est une société nécessairement décentralisée », estime-t-il. « C’est une évolution naturelle du monde qui veut que, comme dans l’organisation des entreprises, l’organisation des pouvoirs publics doit être proche du terrain, des utilisateurs, pour être plus pertinente ». Voilà pourquoi, pour le président du Département, il est nécessaire que nous ayons en France cette décentralisation qui permet de répondre plus facilement aux aspirations des citoyens.

« Avec Seine-et-Yvelines Numérique nous avons prouvé qu’une réponse mutualisée et économe de l’argent public était parfaitement compatible avec le maintien de l’autonomie de décision de chaque collectivité. Il faut faciliter, encourager et récompenser ce type de coopération », conclut l’élu.

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