AccueilTerritoireOrages : l’état de catastrophe naturelle reconnu pour quatre communes essonniennes

Orages : l’état de catastrophe naturelle reconnu pour quatre communes essonniennes

Suite aux violents orages subis cet été, un arrêté du ministère de l’Intérieur du 29 octobre dernier a reconnu l’état de catastrophe naturelle aux villes de Ballainvilliers, Sainte-Geneviève-des-Bois, La Ville-du-Bois et Boissy-sous-Saint-Yon.
L'état de catastrophe naturelle reconnu en essonne.
© Adobe Stock - L'état de catastrophe naturelle reconnu en essonne.

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Parce que les orages du 16 août et du 5 septembre concernant Ballainvilliers, Sainte-Geneviève-des-Bois, La Ville-du-Bois, ont causé d’énormes dégats, un arrêté ministériel, publié au Journal officiel du 29 octobre 2022, reconnait à ces communes l’état de catastrophe naturelle. Les sinistrés de ces quatre communes peuvent désormais se faire rembourser plus facilement auprès de leur assurance.

« Les sinistrés concernés par ces phénomènes ont un délai de 10 jours à partir de la date de publication au Journal Officiel pour déclarer à leurs assureurs les dégâts subis en vue d’une prise en charge du règlement du sinistre », a précisé la préfecture de l’Essonne.

L'état de catastrophe naturelle reconnu par arrêté

L’état de catastrophe naturelle peut être demandé par les communes touchées par de fortes intempéries, ou des phénomènes naturels dévastateurs. Cette requête doit remonter jusqu’au Gouvernement. Il est en effet le seul habilité à pouvoir reconnaître cette situation. La reconnaissance se fait par un arrêté interministériel, « qui détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe, ainsi que la nature des dommages résultant de celle-ci couverts par la garantie [contre les effets des catastrophes naturelles] ».

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