AccueilTerritoireMalgré la crise, les services essonniens de lutte contre la fraude n'ont pas chômé

Malgré la crise, les services essonniens de lutte contre la fraude n'ont pas chômé

Le comité opérationnel départemental de lutte contre la fraude (Codaf) vient de faire son bilan 2020. Pas moins de 6 millions d'euros de redressement fiscal ont été réalisés.
Malgré la crise, les services essonniens de lutte contre la fraude n'ont pas chômé
© Gendarmerie de l'Essonne

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Instance de politique locale de lutte contre la fraude, le Codaf est fondé sur l'échange d'informations et de signalements entre ses membres. Selon la préfecture de l'Essonne, ce protocole de contrôle interservice a été accentué l'an dernier, de manière à en améliorer l'efficacité.

En 2020, la crise sanitaire a laissé des traces, l'activité de contrôle ayant diminué de 37 %. Au total, 560 actions de contrôles et enquêtes qui ont été réalisées sur l'année. Quelque 145 établissements ont été visités en 2020 contre 216 en 2019. Sur l'ensemble de ces 145 établissements, 50 % des contrôles ont mené à la constatation de 276 infractions.

Ces dernières ont concerné en majorité du travail dissimulé, de l'emploi d'étrangers sans titre, des fraudes aux prestations sociales et des infractions au droit du séjour.

En 2020, trois secteurs ont été particulièrement visés : les commerces d'alimentation, les salons de coiffure et les établissements de restauration rapide. Ces contrôles ont donné lieu à 79 suites judiciaires, avec une nette augmentation du déclenchement d'enquêtes fiscales, selon la préfecture. Quelque 6 450 000 euros de redressement fiscal et 380 000 euros de saisie de biens immobiliers ont été réalisés.

La préfecture de l'Essonne précise également que lutte contre la fraude se poursuivra cette année, avec des contrôles ciblés, plus particulièrement sur les garages automobiles, les chantiers du BTP et les commerces de proximité. Les centres de santé, les « établissements contribuant au repli communautaire » et les fraudes aux aides de l'État feront également partie des priorités

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