AccueilTerritoireLégislatives : Paul Midy a bel et bien été élu dans les règles

Législatives : Paul Midy a bel et bien été élu dans les règles

Paul Midy, député de la 5e circonscription de l’Essonne, avait devancé de seulement 19 voix Cédric Villani lors des législatives. Le Conseil constitutionnel a toutefois fermé la porte à une nouvelle élection.
L'élection de Paul Midy a été validée par le Conseil constitutionnel.
© wikipedia - L'élection de Paul Midy a été validée par le Conseil constitutionnel.

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Paul Midy a bel et bien été élu dans les règles lors des législatives. C’est ce qu’a confirmé le Conseil constitutionnel dans une décision rendue début décembre. Juge de la constitutionnalité des lois, cette juridiction exerce également des compétences larges en matière de contentieux électoral. Elle est chargée de se prononcer sur l’élection du président de la République, et, si elle en est saisie, sur l’élection des députés et des sénateurs. C’est justement dans ce cadre que Nilo Schwenke, un électeur de la 5e circonscription représenté par un élu d’opposition de Savigny-sur-Orge, a souhaité saisir le Conseil constitutionnel. Selon ce requérant, 80 signatures sur les listes d’émargement présentaient des différences significatives ou litigieuses entre les deux tours de scrutin.

L'élection de Paul Midy aux législatives validée

Finalement, après avoir examiné les listes d’émargements des bureaux de votes concernés, le Conseil constitutionnel a constaté que seules neuf signatures comportaient des différences significatives. « Une de ces différences s'explique par la circonstance qu'une procuration avait été établie pour le premier tour du scrutin sans être reportée sur la liste d'émargement. Une autre tient à ce que, s'agissant d'une femme mariée, l'intéressée a utilisé successivement son nom de famille et son nom d'usage », a indiqué le Conseil constitutionnel, ajoutant que sept autres électeurs ont reconnu formellement avoir voté en personne aux deux tours de scrutin et avoir signé les listes d'émargement. D’où le rejet de cette requête tendant à annuler cette élection. Pour rappel, Cédric Villani, le député sortant, avait décidé, après un temps de réflexion, de ne pas saisir le Conseil constitutionnel.

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