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Le virus ne prend pas de vacances

L'examen du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire a été mouvementé au sein de l'hémicycle. Yaël Braun Pivet, présidente de la commission des Lois à l'Assemblée nationale et députée des Yvelines, revient sur cette semaine où l'urgence sanitaire a donné aux débats une tout autre dimension.
Le virus ne prend pas de vacances
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Société Publié le ,

Nous pensions que le virus, comme la plupart d'entre nous, prendrait des vacances. Il en a décidé autrement. Il reprend du service et nous aussi. Nous en parlions hier comme d'un spectre, c'est aujourd'hui une réalité. La quatrième vague que nous redoutions est là. Si nous ne réagissons pas, elle pourrait être pire que les trois dernières. Le nombre de nouveaux cas positifs augmente plus vite que l'accélération exponentielle.

Face à l'urgence

Le président de la République a eu raison de prendre, d'urgence, un cap clair et courageux. Suite à cela, plus de quatre millions de Français ont pris rendez-vous pour se faire vacciner. Face à la nécessité d'agir vite et fort, le Parlement joue pleinement son rôle. Il vise à garantir l'efficacité de la réponse sanitaire dans le respect des droits fondamentaux. Mardi, nous avons examiné le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire jusqu'à 5h du matin. Cet examen s'est poursuivi dans l'hémicycle mercredi, puis jeudi, jusqu'à l'aube. Depuis le début de la crise sanitaire, nous avons examiné à l'Assemblée nationale, durant plus de 180 heures, huit projets de lois et
4 592 amendements uniquement liés à la lutte contre la Covid-19.

Une réponse démocratique et nuancée

Le Parlement, et la commission des lois en particulier, ont démontré leur capacité à agir dans l'urgence et dans la nuance, sans sacrifier la qualité de leurs travaux. L'urgence, en effet, n'exclut pas la démocratie. Nous n'avons pas cessé de prendre le temps du débat et du contrôle. Je veille en particulier, avec mes collègues, à ce que les mesures adoptées pour protéger les Français demeurent proportionnées.

C'est pourquoi nous avons adopté un amendement pour retarder l'application du pass sanitaire au 30 septembre pour les 12-17 ans. Soumettre les mineurs au pass sanitaire pose problème pour eux et pour leurs familles. En effet, leur droit à la vaccination n'a été ouvert que le 15 juin, soit plus tard que le reste de la population. Ils n'ont pu initialement bénéficier que d'un seul vaccin, ce qui a réduit le nombre de créneaux disponibles pour se faire vacciner. Enfin, ils ne sont pas juridiquement capables, ce qui signifie concrètement que des enfants dont les parents refuseraient la vaccination se retrouveraient socialement lésés par l'arbitraire de leurs tuteurs.

Le pass sanitaire ne doit pas non plus restreindre l'accès aux services publics essentiels. Collectivement, nous avons porté ce principe. En particulier, les mesures sanitaires ne doivent pas altérer notre capacité à nous nourrir, où à nous rendre dans des centres de soin. En effet, pour le dire trivialement, les QR Codes, cela ne se mange pas et il faudra bien que les Français s'achètent de quoi, sereinement, subvenir à leurs besoins.

L'urgence de l'union

Si l'urgence est celle de briser la quatrième vague avant qu'elle nous submerge, l'urgence est aussi celle de nous rassembler, contre le populisme, et contre l'enfermement radical de quelques-uns dans des formes d'irresponsabilité outrancières. Pendant que nous travaillons, que l'État soutient pleinement chacun et que nos concitoyens multiplient les actions de bénévolat, une fraction d'individus, cette semaine, se sont déshonorés. La situation des non-vaccinés a été assimilée au sort des juifs pendant la Seconde Guerre mondiale. Une moustache à la Hitler a été dessinée sur mon portrait sur la façade de ma permanence parlementaire. Ceux qui commettent ces amalgames scabreux ne respectent ni les vivants ni les morts.

Cette violence, plusieurs de mes collègues l'ont directement subie. En effet, de nombreux députés ont été menacés de mort. Une violence contre un élu, c'est une violence contre le peuple qu'il représente. Nous ne devons jamais la banaliser. Puisqu'elle autorise le désaccord et le conflit, la démocratie interdit la violence. Or, 1 276 agressions, menaces ou insultes contre des élus ont été recensées pour la seule année dernière : plus de trois par jour. Ces bassesses doivent nous élever. Nous devons plus que jamais défendre les valeurs de notre République en faisant une plus large place à nos concitoyens. Pour ce faire, inspirons-nous du succès de certaines formes nouvelles de délibération collective, comme la convention citoyenne, qui a initié le processus ayant abouti, cette semaine, à l'adoption du projet de loi Climat.

Pour conclure, la quatrième vague arrive et nous sommes à la barre. Nous ferons face à l'urgence. Et l'urgence, je souhaite le rappeler, n'exclut ni la nuance ni la démocratie ni l'union.

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