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LEGISLATION

Le Sénat va bientôt s’atteler à la sécurisation de la chasse

Les commissions des affaires économiques et des lois du Sénat, réunies en une mission conjointe sur la sécurisation de la chasse, vont commencer leurs travaux.
Le Sénat va bientôt s’atteler à la sécurisation de la chasse
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Les commissions des affaires économiques et des lois du Sénat, réunies en une mission conjointe sur la sécurisation de la chasse, vont commencer leurs travaux.

Les deux commissions ont nommé les 19 membres de la mission conjointe sur la sécurisation de la chasse à la proportionnelle des groupes politiques du Sénat. Celle-ci va désormais pouvoir se réunir afin d’examiner la pétition déposée sur le site du Sénat, qui a dépassé le seuil des 100 000 signatures. Elle va également réaliser une étude approfondie des questions relatives à la sécurité à la chasse, à la délivrance et à la validation du permis de chasser, aux conditions de détention d’armes de chasse, à la répartition spatiale et temporelle de l’usage des espaces naturels, aux sanctions encourues ainsi qu’à la prise en charge des victimes.

Cette mission doit aussi effectuer un premier bilan de la loi du 24 juillet 2019 en matière de sécurité à la chasse (formation à la sécurité, rétention et suspension du permis de chasser en cas d’accident grave...). Pour cela, elle s’appuiera sur l’audition de toutes les parties prenantes et des personnalités et associations compétentes et reconnues, des visites de terrains et une étude de législation comparée pour s’inspirer des meilleures pratiques européennes.

« Après ce travail en profondeur en prenant de la distance par rapport à l’émotion et aux échéances électorales, nous souhaitons qu’elle rende ses conclusions à l’été et qu’elle débouche sur des solutions éprouvées et des propositions y compris de portée législative, pour conserver la chasse comme pratique légale et populaire dans notre pays en améliorant significativement la sécurité des chasseurs et non chasseurs », ont souligné Sophie Primas et François-Noël Buffet.

Composition

Les membres de cette mission sont :

  • Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques (Yvelines), François-Noël Buffet, président de la commission des lois (Rhône), Martine Berthet (Savoie), Patrick Chaize (Ain), Dominique Estrosi Sassone (Alpes-Maritimes), Laurent Somon (Somme), Catherine Belrhiti (Moselle) et Marie Mercier (Saône-et-Loire) (Les Républicains) ;
  • Sebastien Pla (Aude), Serge Mérillou (Dordogne) et Laurence Harribey (Gironde) (Socialiste, Écologiste et Républicain) ;
  • Anne-Catherine Loisier (Côte d’Or), Pierre Louault (Indre-et-Loire) et Loïc Hervé (Haute-Savoie) (Union Centriste) ;
  • Bernard Buis (Drôme) (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) ;
  • Cécile Cukierman (Loire) (Communiste républicain citoyen et écologiste) ;
  • Maryse Carrère (Hautes-Pyrénées) (Rassemblement Démocratique et Social Européen) ;
  • Franck Menonville (Meuse) (Les Indépendants – République et Territoires) ;
  • Daniel Salmon (Ille-et-Vilaine) (Écologiste – Solidarité et Territoires).
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