Il n'y a pas lieu d'annuler l'élection de Robin Reda. C’est ce qui ressort de la décision n° 2022-5823 AN du 27 janvier 2023 rendue par le Conseil constitutionnel. La juridiction avait été saisie d’une requête présentée par Olivier Vagneux, candidat aux législatives dans la 7e circonscription de l’Essonne. Éliminé au 1er tour, le requérant visait l’annulation des élections des 12 et 19 juin.
22 voix à retirer des suffrages obtenus par Robin Reda au 2nd tour
Olivier Vagneux soutenait notamment que 402 signatures sur les listes d’émargement présentaient des différences significatives ou litigieuses entre les deux tours de scrutin.
« Il résulte de l’instruction, et notamment de l’examen des listes d’émargement des bureaux de vote concernés, que seules 22 signatures comportent des différences significatives entre les deux tours de scrutin qui ne sont pas justifiées », a indiqué le Conseil Constitutionnel dans sa décision, ajoutant que les votes correspondants devaient donc être regardés comme irrégulièrement exprimés.
« En revanche, dans les autres cas, les différences constatées ne sont pas probantes. Il y a ainsi lieu de déduire 22 voix, tant du nombre de suffrages obtenus au second tour par M. Reda que du nombre total de suffrages exprimés », a ajouté la juridiction, avant de préciser que compte tenu de l’écart de voix au second tour, ces irrégularités n’étaient toutefois pas de nature à affecter le résultat de l’élection. Conseiller municipal d'opposition à Savigny-sur-Orge, Olivier Vagneux a notamment obtenu l'annulation des élections municipales de 2020.
