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Politique Val-d'Oise : Le Conseil d’Etat confirme l’annulation de l’élection à Saint-Martin-du-Tertre

Récemment, le Conseil d’Etat a décidé d’invalider le résultat des dernières élections municipales de Saint-Martin-du-Tertre. Un nouveau vote sera organisé avant le mois de février 2022.
Val-d'Oise : Le Conseil d’Etat confirme l’annulation de l’élection à Saint-Martin-du-Tertre
AdobeStock - Le conseil a confirmé la décision de justice prononcée par le tribunal administratif en octobre 2020.

Société Publié le ,

Thierry Pichery avait été déclaré vainqueur de l’élection municipale de Saint-Martin-du-Tertre au soir du second tour. Cependant, une décision de justice du tribunal administratif avait exprimé l’annulation de l’élection le 22 octobre 2020. A la suite de cette décision, le maire élu avait fait appel et était dans l’attente de la décision du Conseil d’Etat.

Ce dernier a rendu sa décision, ne prenant pas compte de l’appel du maire élu et confirmant la décision de justice d’Octobre 2020. Les raisons de l’annulation de cette élection sont des tracts, mettant en cause l’intégrité du maire sortant Jacques Féron. Ils ont été largement diffusés par les équipes de Thierry Pichery dans la ville ainsi que sur les réseaux sociaux.

Une diffusion de tracts diffamatoires

Ces tracts auraient selon le maire battu, influé sur les résultats de l’élection. En raison du très faible écart de voix entre les deux candidats, ces tracts ont pu faire pencher l’élection en faveur du maire élu.

Dans son délibéré, le Conseil d’État a estimé que les tracts « avaient été diffusés, à un moment de la campagne où, compte tenu de leur nouveauté et de leur gravité, il n’était plus possible d’y répondre utilement, a été constitutive d’une manœuvre qui, eu égard au très faible écart de voix à l’issue du scrutin, a été de nature à en altérer la sincérité ».

Thierry Pichery avait estimé que les informations diffusées dans les tracts en question étaient déjà connues de tous avant leur diffusion quelques jours avant l’élection. Lorsqu’il a annoncé sa volonté de faire appel, Thierry Pichery avait déclaré avoir en sa possession tous les éléments pour contrer la décision de justice et finalement faire valider les résultats du scrutin.

Jacques Féron juge quant à lui, les propos des tracts erronés : « La justice a reconnu les propos calomnieux », a-t-il déclaré. L’ancien maire a également annoncé qu’il était à nouveau candidat au poste de maire de la commune.

Le nouveau scrutin devrait être organisé d’ici le mois de février 2022. D’ici là, la préfecture va nommer trois administrateurs, chargés de gérer et d’organiser ce nouveau scrutin.

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