Ces propositions s'appuient sur l'expertise et le savoir-faire des commissaires aux comptes, pour accroître la sécurité et l'efficacité de la chaîne de financement. Comme le souligne Florent Burtin, président de la CRCC de Versailles et du Centre, « notre rôle est essentiel dans la relance de notre économie, afin d'aider les entreprises à sécuriser leur reprise d'activité et prévenir leurs difficultés ».
En dehors de toute mission légale obligatoire, ces propositions se mettent en place autour d'audits et de missions d'opinion, de diagnostic et d'attestations contractuelles, répondant aux besoins de chaque entité, auditée ou non. Cette contribution « en faveur d'une relance durable, robuste et ciblée » permet :
de vérifier la fiabilité des informations communiquées lors des demandes d'accès aux dispositifs et en particulier la conformité des critères définis pour chacun des dispositifs prévus dans le cadre des politiques publiques ;
d'apporter des éléments d'analyse sur la santé financière du candidat au dispositif au regard des données historiques et prévisionnelles ;
de contrôler, a posteriori, l'utilisation de ces financements conformément aux engagements pris par les bénéficiaires ;
d'assurer une surveillance de la recouvrabilité des prêts, avances, garanties et investissements en fonds propres.
Elle prendra la forme d'attestations ou de rapports au service des besoins identifiés :
attestation de sincérité des éléments déclaratifs figurant dans les demandes de financement et en particulier sur les critères sélectifs, dont le respect conditionne l'accès aux dispositifs ;
attestation ou rapport d'audit portant sur la situation financière de l'entreprise candidate à l'obtention du financement, sur des données prévisionnelles ou sectorielles et sur sa situation régulière au regard des organismes de recouvrement de taxes et de cotisations ;
attestation de conformité de l'utilisation faite du financement à l'objet pour lequel il a été versé, établie après son obtention ;
attestation annuelle de la qualité de la situation financière d'un emprunteur au regard de sa capacité à effectuer ses remboursements.
L'ensemble de ces prestations est de nature à garantir le bon fonctionnement des entreprises et de renforcer la confiance de leurs partenaires : investisseurs, banquiers, salariés, clients, fournisseurs...
Le commissaire aux comptes contribue à répondre au besoin d'une information la plus transparente, exhaustive et sécurisée nécessaire pour flécher et sécuriser de manière pertinente l'octroi des dispositifs existants et de manière générale pour orienter la prise de décision des acteurs économiques. C'est pourquoi, les 2 435 commissaires aux comptes inscrits à la CRCC de Versailles et du Centre ont fait l'objet d'une certification de 98,4 %, prouvant la qualité des vérifications et de l'accompagnement réalisé en amont de la clôture des comptes.
Le commissaire aux comptes intervient pour ces nouvelles missions de façon ponctuelle pour toute entreprise ayant ou non un commissaire aux comptes pour la mission d'audit légal. Il accompagne les entreprises dans leurs enjeux, notamment en matière de révolution digitale ou d'attentes grandissantes des parties prenantes en matière de RSE.
