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Habitat insalubre : une première amende prononcée

La préfecture de l'Essonne a infligé pour la première fois une amende, d'un montant de 15 000 euros, à un bailleur essonnien.
Habitat insalubre : une première amende prononcée
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C'est la loi Alur du 24 mars 2014 qui avait mis à disposition des collectivités le permis de louer. L'objectif ? Renforcer les outils de lutte contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil, contrôler les normes de décence et de salubrité, mais aussi procéder à une veille du marché locatif.

La commune de Grigny s'est dotée de ce dispositif réglementaire sur le périmètre de la copropriété de Grigny II, en 2018. Il s'agissait alors du premier dispositif opérationnel essonnien, avec Ris-Orangis et Évry-Courcouronnes.

En 2019, un logement de cette commune pionnière a fait l'objet d'un refus de mise en location, par arrêté municipal. La division illégale du logement en plusieurs unités était en cause. Lors d'une visite de contrôle, organisée en janvier 2020, les inspecteurs de salubrité ont constaté que le loueur ne s'était pas conformé à l'arrêté et procédait toujours à la mise en location des unités de l'appartement, au profit de personnes vulnérables (demandeurs d'asile, personnes en situation irrégulière), sans contrat de location.

Suite à ce constat, la Ville de Grigny a saisi direction départementale des territoires pour instruire une procédure d'amende administrative du permis de louer. « Au vu du non-respect caractérisé du refus d'autorisation de mise en location, une amende administrative d'un montant de
15 000 euros a été infligée au bailleur du logement. Il s'agit de la première amende prononcée par le préfet de l'Essonne au titre du permis de louer », a indiqué la préfecture de l'Essonne.

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