AccueilTerritoireGrigny : 80 000 euros d'amende pour fraude au permis de louer
ESSONNE

Grigny : 80 000 euros d'amende pour fraude au permis de louer

Dix amendes, pour un montant total de 80 000 euros, ont été infligées en 2021 à Grigny à des personnes n'ayant pas respecté le permis de louer, dispositif destiné à lutter contre la location de logements insalubres.
Grigny : 80 000 euros d'amende pour fraude au permis de louer
© DR

Territoire Publié le ,

Ce permis de louer, créé par la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) en 2014, oblige les bailleurs des communes où il est mis en place, à demander une autorisation avant de mettre un logement en location, sous peine de sanctions. Selon la Préfecture, « L'objectif est de lutter activement et fermement contre les bailleurs non respectueux des conditions dignes de location des logements de la copropriété Grigny 2. » En janvier dernier, une première amende administrative d'un montant de 15 000 euros avait été infligée par le préfet de l'Essonne à un bailleur de la copropriété n'ayant pas respecté le refus d'autorisation de mise en location
exprimé par la Ville. Cinq amendes « comprises entre 5 000 et
15 000 euros par logement en infraction » ont été infligées au courant de l'année et quatre autres ont été décidées par la préfecture de l'Essonne début décembre. « Une quinzaine d'autres dossiers pouvant déboucher sur des amendes est en cours d'instruction », a précisé la préfecture. n

Partager :
Abonnez-vous
  • Abonnement intégral papier + numérique

  • Nos suppléments et numéros spéciaux

  • Accès illimité à nos services

S'abonner
Journal du 28 juin 2022

Journal du28 juin 2022

Journal du 21 juin 2022

Journal du21 juin 2022

Journal du 14 juin 2022

Journal du14 juin 2022

Journal du 07 juin 2022

Journal du07 juin 2022

S'abonner
Envoyer à un ami
Connexion
Mot de passe oublié ?