Grigny : 80 000 euros d'amende pour fraude au permis de louer

Ce permis de louer, créé par la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) en 2014, oblige les bailleurs des communes où il est mis en place, à demander une autorisation avant de mettre un logement en location, sous peine de sanctions. Selon la Préfecture, « L'objectif est de lutter activement et fermement contre les bailleurs non respectueux des conditions dignes de location des logements de la copropriété Grigny 2. » En janvier dernier, une première amende administrative d'un montant de 15 000 euros avait été infligée par le préfet de l'Essonne à un bailleur de la copropriété n'ayant pas respecté le refus d'autorisation de mise en location
exprimé par la Ville. Cinq amendes « comprises entre 5 000 et
15 000 euros par logement en infraction » ont été infligées au courant de l'année et quatre autres ont été décidées par la préfecture de l'Essonne début décembre. « Une quinzaine d'autres dossiers pouvant déboucher sur des amendes est en cours d'instruction », a précisé la préfecture. n