Construire une habitation, remplacer des fenêtres, ravaler une façade, installer une piscine, diviser un terrain sont autant de projets auxquels s'appliquent des règles d'urbanisme et qui nécessitent une autorisation préalable du maire de la commune ou de la communauté urbaine pour les déclarations d'intention d'aliéner. Le dépôt des dossiers des demandes d'autorisation d'urbanisme était uniquement possible sur papier, en mairie. Or, la loi Elan a fixé l'entrée en vigueur de la dématérialisation de toutes les demandes d'urbanismes au 1er janvier 2022.
Déploiement progressif de l'expérimentation
GPS&O a anticipé ce processus et lancé, depuis le 8 février, une expérimentation pilote du guichet numérique des autorisations d'urbanisme, accessible 7 jours sur 7 et 24h sur 24 depuis le site Internet de la communauté urbaine et des 14 premières communes
du territoires concernées : Achères, Carrières-sous-Poissy, Chanteloup-
les-Vignes, Conflans-Sainte-Honorine, Epône, Gargenville, Guerville, La Falaise, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Meulan-en-Yvelines, Morainvilliers, Poissy et Verneuil-sur-Seine. C'est aussi GPS&O qui accompagne et coordonne dès aujourd'hui le déploiement progressif de ce nouveau service en ligne qui se généralisera dès le début de l'année 2022. Si, pour le moment, cette expérimentation s'adresse essentiellement aux notaires et aux géomètres, « son extension, planifiée à l'automne 2021, doit permettre à l'ensemble des professionnels comme aux habitants des 14 communes pilotes de déposer en ligne l'ensemble des demandes d'autorisation d'urbanisme, des plus courantes aux plus techniques », a indiqué la communauté urbaine.
Une procédure optimisée
Le portail, développé à l'échelle intercommunale, simplifiera les démarches des habitants et des professionnels, grâce à un service sécurisé et à un suivi de la demande en temps réel, et améliorera « l'organisation et le fonctionnement administratifs, en optimisant les temps de traitement des dossiers ». En outre, ce guichet offre de nombreux avantages, tant pour les usagers que pour les services instructeurs. Les premiers bénéficieront, entre autres, d'une assistance en ligne pour effectuer leur demande et éviter les erreurs, du pré-remplissage de certaines données, grâce à la création d'un compte personnalisé et sécurisé ou encore de récépissés automatiques et la continuité administrative du dossier et du suivi de chantier. Quant aux seconds, ils gagneront en temps et en fluidité dans le traitement de leur dossier et verront les manipulations administratives réduites.
Calendrier du déploiement
Depuis le 8 février dernier, pour les 14 communes « pilotes » précitées, seront accessibles sur ce nouveau portail depuis les sites web des communes et sur gpseo.fr les certificats d'urbanisme (CUa et CUb) qui détaillent les règles d'urbanisme auxquelles est soumis un terrain identifié, en vue d'un projet précis ou non , les déclarations d'intention d'aliéner (DIA) formulées en cas de vente d'un bien pour permettre au détenteur du droit de préemption urbain de faire connaître sa décision, ainsi que des renseignements d'urbanisme et les documents d'information sur une parcelle donnée. A partir du mois de juin, d'autres communes pourront intégrer le processus pour ces mêmes demandes d'autorisation d'urbanisme.
Au deuxième semestre 2021, le portail GNAU sera ouvert à toutes les demandes d'autorisation déposées par les professionnels et les particuliers, avant d'être étendu, en janvier 2022, à l'ensemble des autorisations d'urbanisme pour toute commune souhaitant intégrer le dispositif (déclarations préalables, permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, modification, (Déclarations préalables, permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, modifications, déclarations d'ouverture de chantier, etc.).
