AccueilSociétéétats Généraux de la Justice : 120 jours de débats citoyens pour la moderniser

états Généraux de la Justice : 120 jours de débats citoyens pour la moderniser

Le 18 octobre dernier, à Poitiers, Emmanuel Macron a lancé les Etats généraux de la Justice, avec la volonté de garantir l’efficacité du service public de la justice et de restaurer le pacte civique entre celle-ci et la Nation.
états Généraux de la Justice : 120 jours de débats citoyens pour la moderniser
© SIDF

Société Publié le , LILA DAOUI

Répondant enfin à « l’impatience légitime » des professionnels de l’écosystème juridique, le président de la République a lancé le 18 octobre dernier les Etats généraux de la Justice, du Palais des congrès du Futuroscope de Poitiers, accompagné du garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti. Il s’est exprimé devant un parterre réunissant des acteurs et partenaires de la justice (avocats, magistrats, greffiers, procureurs, notaires...) mais aussi des surveillants pénitentiaires, éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse, directeurs juridiques ainsi que des élus, des étudiants en droit et des citoyens.

Ces Etats généraux sont une réponse à la sollicitation des deux plus hauts magistrats de France, Chantal Arens et François Molins, qui ont constaté une perte de confiance et une remise en question de la justice dans les débats publiques. Ils ont estimé qu’il était urgent de « renouer le lien entre la justice et ceux au nom desquels elle est rendue ». Comme l’a annoncé le président de la République, ces Etats généraux seront conduits avec un double objectif : « restaurer le pacte civique entre la Nation et la justice et garantir le service public de la justice ».

Trois conditions de réussite 

Pour Emmanuel Macron, ces Etats généraux ne peuvent aboutir que s’ils provoquent un débat dans toute la société. « C’est une affaire de citoyens actifs qui ont appris à mieux connaître leur justice et à nous aider collectivement à l’améliorer », a-t-il indiqué. à ce titre, le Gouvernement a ouvert la plateforme numérique “Parlons Justice !”, un questionnaire en ligne qui rassemblera en toute transparence les contributions des professionnels et des citoyens.

Par ailleurs, le président a appelé à « ne s’interdire aucun champ, aucun sujet, aucune audace ».

Enfin, ces Etats généraux doivent être « un exercice libre, ouvert et indépendant ». Pour cela, ils seront supervisés par un comité indépendant, présidé par Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat de 2006 à 2018, et composé de 12 femmes et hommes reconnus, qui s’assurera du bon déroulement de la mission, en toute transparence et impartialité, et travaillera à un rapport qui sera remis au garde des Sceaux d’ici la fin de l’hiver 2022.

Ce comité sera notamment composé des deux plus hauts magistrats de France, des deux présidents de commission des lois de l'Assemblée nationale et du Sénat, de l’ancien président de la Cour européenne des droits de l'Homme, Linos-Alexandre Sicilianos, de Jérôme Gavaudan, président du Conseil national des barreaux, de l'avocat Henri Leclerc, du conseiller d’Etat Christian Vigouroux, de Christophe Jamin, professeur de droit et de Yves Saint-Geours, membre du Conseil supérieur de la magistrature.

Deux grands enjeux autour du lien Justice-Nation

Le chef de l’Etat a ensuite évoqué les deux grands axes sur lesquels s’appuieront ces Etats généraux. Le premier vise à restaurer et à densifier le pacte civique Justice-Nation. Cela implique notamment de donner une plus grande indépendance à la justice, nécessaire à son impartialité, deux caractéristiques qui fondent la confiance des citoyens. Ce pacte de confiance nécessite aussi de garantir la capacité de la justice à prendre en compte les grandes transformations sociales, comme les réseaux sociaux ou bien la pénalisation des relations sociales, et d’en apprécier les conséquences afin d’y apporter des réponses adaptées. Enfin, la confiance entre les citoyens et la justice demande de redéfinir les termes de la responsabilité politique et les champs de la responsabilité pénale des élus et responsables publics. 

Le second vise à moderniser le service public de la justice, en agissant sur son effectivité, sa lisibilité et son ouverture à la société, afin de le rendre plus rapide et efficace. 

Tels seront donc les enjeux des travaux menés durant 120 jours par le comité, libre de « tout remettre à plat », tant les pratiques, les préférences collectives que les organisations, pour « mieux construire l’avenir », a évoqué Emmanuel Macron. Le comité lui remettra d’ailleurs en février 2022 la synthèse des propositions qui découleront de cette grande consultation nationale. 

CALENDRIER

18 octobre 2021 : lancement des États généraux de la Justice

18 octobre - 3 décembre 2021 : consultations en ligne et sur le terrain

Octobre 2021 - janvier 2022 : ateliers thématiques associant des professionnels chargés de formuler des propositions

Novembre - décembre 2021 : ateliers avec un panel de citoyens pour approfondir des sujets à débat

Janvier 2022 : atelier réunissant professionnels et citoyens pour aboutir à une vision partagée sur les priorités

Février 2022 : évaluation des mesures et restitution

Fin février 2022 : avis du comité des États généraux de la Justice

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