« Le patronat, ce n'est pas notre préoccupation, c'est notre occupation ». Invité à la REF pour la quatrième fois (la première fois en tant que ministre), Eric Dupond-Moretti a souhaité d'emblée montrer aux dirigeants toute la considération que porte la Chancellerie aux entreprises. « Notre préoccupation, avec Bruno Le Maire, c'est la sortie de crise », a-t-il assuré, rappelant avoir commandé un rapport au président du Tribunal de commerce de Marseille sur les mesures à prendre afin de faire face à la crise. Si un certain nombre de procédures sont à la disposition des TPE afin « d'éviter qu'elles franchissent définitivement et de façon rédhibitoire la porte du tribunal de commerce », il est apparu que « les patrons de TPE ne les connaissaient pas ». Le mandat ad hoc et la conciliation sont par exemple des procédures amiables efficaces de ce point de vue, d'autant qu'elles se font en toute confidentialité.
Outre une campagne visant à médiatiser ces possibilités, la Chancellerie a donc mis en place des algorithmes basés sur les éléments du fisc, des organismes sociaux ou encore des banques. L'objectif ? « Pouvoir alerter, contacter le chef d'entreprise et lui proposer une aide », et ce, le plus en amont possible des difficultés. En effet, plus le chef d'entreprise tarde à se rendre au tribunal, plus les chances de sortie par le haut s'amenuisent.
Le ministère a également souhaité réduire les coûts liés à ces procédures, pour s'assurer qu'ils ne représentent pas un frein.
« Nous avons, par ailleurs, créé une procédure qui permet l'étalement de la dette. Elle n'existait pas dans notre système juridique français », a précisé le garde des Sceaux. Cet étalement peut se faire sur une période pouvant aller jusqu'à 10 ans. Autre nouveauté : c'est à l'entreprise de saisir la juridiction et de déclarer les créances auxquelles elle ne peut pas faire face. Disponible durant deux ans (il s'agit d'une procédure judiciaire de “traitement de sortie de crise”), elle est ouverte aux dirigeant de TPE de moins de 20 salariés et ayant moins de 3 millions d'euros de passif déclaré. « Notre préoccupation, c'est de sauver le maximum d'entreprises, et la Chancellerie est totalement investie », a insisté le ministre de la Justice.
L'emploi derrière les barreaux
Après ces précisions sur l'accompagnement des entreprises en difficultés, Éric Dupond-Moretti a souhaité profiter de la présence des entrepreneurs restés nombreux pour présenter une initiative lui tenant particulièrement à cœur, le site travail-prison.fr.
« Il faut faire venir le travail en prison. » Éric Dupond-Morett
« Je souhaite que les personnes qui sortent de cellule soient réinsérés et réinsérables. Pour cela, il faut faire venir le travail en prison », a-t-il expliqué, indiquant vouloir atteindre de nouveau les 50 % de détenus au travail, contre 29 % aujourd'hui. « C'est bon pour le détenu : il se réinsère, il ne perd pas les codes de la société civile. Je tiens à l'idée que si la prison est séparée de la société par des murs d'enceinte, elle reste la société, a poursuivi le ministre. Ensuite, c'est bon pour toute la société : lorsqu'un détenu sort avec les codes du travail, avec les codes de la société, s'il est réinséré, nous avons moins à craindre en termes de récidive. C'est bon pour vous aussi en termes d'humanisme ; il n'est pas indécent d'associer le patronat et l'humanisme ».
La Chancellerie a par conséquent préparé un contrat de travail spécifique et mis en place le site travail-prison.fr, où l'on peut trouver une carte qui permet aux patrons de chercher des travailleurs localement, ainsi que des renseignements divers et variés (les avantages économiques offerts aux dirigeant lorsque le travail se fait au sein de l'établissement, la possibilité de coupler formation et travail, etc.). « Nous avons mis en place tout un système permettant au patron d'apporter du travail en prison. Ça coûte moins cher, c'est extrêmement utile, et c'est extrêmement flexible », a appuyé Éric Dupond-Moretti, qui n'a perdu de vue que le besoin en main d'œuvre allait être criant dans les prochaines semaines.
« Je n'ai jamais autant entendu le mot “liberticide“ depuis que je suis garde des Sceaux. »
Éric Dupond-Moretti
