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Energie: les boulangers pourront-ils résilier leur contrat sans frais ?

Fortement touchés par la crise de l’énergie, les boulangers pourront résilier sans frais leur contrat de fourniture d’énergie dans certains cas.
Les boulangers pourront-ils résilier sans frais leur contrat de fourniture d’énergie ?
© Adobe Stock - Les boulangers pourront-ils résilier sans frais leur contrat de fourniture d’énergie ?

Économie Publié le ,

Les boulangers pourront résilier sans frais leur contrat de fourniture d'énergie en cas de hausse de prix « prohibitive » et pour autant qu'elle « menace lasurvie de l'entreprise », a annoncé mardi 3 janvier le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire.

Les contrat d’énergie résiliés sans frais pour éviter la double peine

Cette mesure « exceptionnelle » qui cible exclusivement les boulangers sera appliquée « au cas par cas » par les énergéticiens, a averti le ministre à l'issue d'une réunion avec les fournisseurs d'électricité et de gaz. Elle vise en priorité les artisans qui subissent la « double peine » de la hausse du prix de l'énergie et des matières premières, comme le blé.

Les fournisseurs présents à la réunion - EDF, Engie, TotalEnergies mais aussi l'Anode qui représente les énergéticiens autres que les anciens monopoles - se sont aussi engagés à pleinement appliquer une charte qu'ils ont signée en octobre et que les boulangers et Bruno Le Maire les accusent de ne pas respecter. « Ceux qui ne s'engagent pas, dans les jours qui viennent, à la faire respecter verront leur nom divulgué publiquement », a menacé le ministre.

Le Gouvernement a aussi exigé des fournisseurs d'énergie qu'ils fassent apparaître plus clairement sur les factures de leurs clients les rabais dont ils bénéficient au titre de l' « amortisseur électricité », un mécanisme de soutien mis en place à l'automne et qui consiste pour l'exécutif à prendre en charge une partie des frais énergétiques. « L'ensemble des fournisseurs se sont engagés à faire figurer dans la facture de janvier, qui arrivera courant février, le bénéfice de l'amortisseur", a affirmé M. Le Maire. *

Facilités de paiement et report de charges

Enfin, ils se sont tous « engagés à proposer des facilités de paiements aux PME et TPE », a-t-il ajouté. Dans la matinée, le Gouvernement avait déjà annoncé que les petites entreprises, et en particulier les boulangeries, pourraient bénéficier d'un report de charges sociales et fiscales pour préserver leur trésorerie, ainsi que d'un étalement du paiement de leurs factures.

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