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Des agents départementaux assermentés pour constater des infractions

Dépôts sauvages, chantiers non autorisés, publicités illégales, dégradations des panneaux... Une vingtaine d'agents vont désormais pourvoir dresser des procès-verbaux en cas d'infraction.
Des agents départementaux assermentés pour constater des infractions
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Pour la vingtaine d'agents départementaux concernés – patrouilleurs, techniciens contrôleurs de travaux, encadrants… –, la première étape a consisté à suivre une formation spécifique avant de prêter serment devant le tribunal judiciaire.

Ils vont, à présent, pouvoir constater les infractions “à la police de conservation du domaine public routier et connexes” et dresser les procès-verbaux. Ces derniers seront ensuite transmis aux services du procureur qui décidera de la suite judiciaire à donner.

Ces actions sont complémentaires à celles des forces de l'ordre. Ainsi, dans les cas d'atteintes les plus significatives au domaine, l'enquête et la recherche des auteurs incomberont aux autorités de police ou de gendarmerie territorialement compétentes. La démarche se veut à la fois répressive et dissuasive. L'objectif est de voir les sanctions encourues et infligées décourager les délinquants potentiels de commettre de nouvelles dégradations.

Les agents peuvent à présent verbaliser les infractions prévues par le Code de la voirie routière et les infractions prévues dans le Code de la route, vis-à-vis de la publicité illicite.

Atteintes au domaine routier départemental

Selon le Conseil départemental, « les atteintes au domaine routier départemental se sont multipliées ces dernières années, avec d'importantes conséquences : coût du nettoyage ou de la remise en état, problème de sécurité pour les usagers et détérioration des paysages ».

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