« Les solutions contre la surpopulation carcérale n'apparaissent pas satisfaisantes à court terme », a souligné le procureur général. Ces solutions - dévoilée par le garde des Sceaux à la suite des Etats généraux de la justice -, « en ce qu'elles concernent la construction de places de prison supplémentaire, n'offrent pas de perspectives concrètes d'amélioration à court terme de ces situations inadmissibles », a déclaré le haut magistrat. Le nombre de détenus en France a atteint un niveau record, à 72 836 personnes incarcérées au 1er décembre pour 60 698 places opérationnelles.
Un taux d’occupation de 136 % dans le ressort de la cour d’appel de Versailles
Dans le ressort de la cour d'appel de Versailles, où le taux d'occupation moyen s'élève à 136 %, « on ne déplore pas de matelas au sol », mais des cellules triplées « indignes », rappelle M. Cimamonti. La contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) a même émis une recommandation rare en préconisant, à la mi-décembre, la suspension des incarcérations au centre pénitentiaire de Bois-d'Arcy, occupé à 158 % avec 48 cellules triplées.
Faudrait-il introduire « un mécanisme de régulation » carcérale, avec un seuil d'alerte de « suroccupation majeure » pour chaque établissement, dont le dépassement pourrait, in fine, conduire à des mesures de désengorgement ? Cette solution, prônée dans le rapport de synthèse des Etats généraux et soutenu par la contrôleure, n'a pas été retenue dans le plan pour la justice du gouvernement.
« Un seuil d'alerte... mais pour alerter qui et pour quoi faire ? », a répondu à la presse le premier président de la cour d'appel de Versailles, Jean-François Beynel. « Je constate que le juge peut être, en même temps, rendu responsable de l'insécurité et du laxisme et aussi responsable de la surpopulation carcérale », a-t-il déploré.
M. Beynel a souligné les conséquences des priorités politiques sur l'occupation des prisons, comme la lutte contre les violences intrafamiliales. « Quand on fait de ce contentieux une priorité, cela a des conséquences sur les prisons si le politique ne dit pas qu'il lève le pied sur un autre contentieux », a-t-il constaté. « Que faut-il faire ? Qu'on ne mette plus en détention ? Comment on gère une priorité politique ? », s'est-il interrogé. « Il faut que tout le monde prenne ses responsabilités », a abondé M. Cimamonti, appelant à une réponse « politique au sens noble du terme ». « Pourquoi ne pas recourir à des textes généraux législatifs de réductions de peines, dont l'impact sur les courtes détentions restant à subir serait immédiat et significatif sans intervention du juge ? », a-t-il suggéré.
