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Covid et perte d'exploitation des commerçants : nouvelle victoire judiciaire contre AXA

Mobilisé auprès de ses adhérents ayant engagé une action judiciaire contre AXA, le Syndicat des indépendants (SDI) annonce une nouvelle victoire après avoir déjà obtenu gain de cause devant la Cour d'appel de Toulouse fin juin. L'assureur est de nouveau condamné pour son refus systématique d'indemniser ses assurés en perte d'exploitation liée à l'arrêt d'activité dû à la pandémie de Covid.
Covid et perte d'exploitation des commerçants : nouvelle victoire judiciaire contre AXA
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Suivant une « logique de cheval de Troie », le SDI s'est engagé dans plusieurs batailles judiciaires aux côtés de ses adhérents. Après avoir examiné près de 200 dossiers cette année, le syndicat a décidé d'accompagner certains dirigeants motivés (majoritairement restaurateurs) pour aller en justice afin de se faire indemniser leurs pertes d'exploitation résultant des fermetures administratives dues à la lutte contre la pandémie.

Jeudi 29 juillet, le tribunal de Commerce d'Aix en Provence a donné raison à un restaurateur contre son assureur en lui accordant une provision de 30 000 euros, soit cinq fois plus que la « proposition transactionnelle » pour solde de tout compte annoncée en juin dernier par AXA.

« Nous ne pouvons que nous réjouir de cette décision qui marque concrètement la validité de l'analyse de nos services juridiques. Cette décision revêt un intérêt tout particulier dans le contexte de la quatrième vague épidémique et donc de nouvelles pertes à intervenir. Le seul montant de la provision accordée par le tribunal est deux fois supérieur à la ‘proposition transactionnelle' de la compagnie AXA, sachant que le préjudice réel, en cours d'expertise judiciaire, est quatre fois supérieur. Il est bien entendu que le SDI maintient son action et appelle les 15 000 professionnels concernés à faire masse pour sauver leur outil de travail et obtenir leur dû. Nos services étudient par ailleurs de nouveaux dossiers pour évaluer l'opportunité d'une action de même nature à l'encontre de CM-CIC IARD », commente Marc Sanchez, secrétaire général du SDI, faisant référence aux contrats Acajou du CIC qui concernent 26 000 professionnels.

Selon le syndicat, les estimations les plus justes estiment qu'au moins 40 000 entreprises du secteur des cafés-hôtels-restaurants (CHR) feront faillite à l'issue de cette crise, et que parmi elles, une grande partie peut être sauvée grâce à la reconnaissance de leur perte d'exploitation par leur assurance.

« L'idée à travers notre action est de ne pas se contenter de la démarche juridique », nous confiait au printemps Marc Sanchez, bien décidé à faire du lobbying actif pour le soutien aux petites entreprises fortement impactées par la crise.

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