Comment la Caf des Yvelines lutte contre la fraude

« Un Yvelinois sur deux habite dans un foyer qui perçoit une prestation versée par la Caf. Nous touchons 700 000 personnes sur une population de 1,5 million », souligne Didier Grosjean, le nouveau directeur de la Caf, entré en fonction en mai dernier. « La politique de contrôle est la contrepartie normale des prestations que nous versons, qui atteignent 1,3 milliard d’euros », poursuit-il.

En effet, le versement des prestations repose sur un système principalement déclaratif. Aussi, la Caf procède à des contrôles a posteriori des allocataires. L’idée est de ne pas freiner le paiement des droits. Cette politique comprend donc un volet consistant à sécuriser les données déclarées. « Dans l’année, nous arrivons à contrôler un allocataire sur deux », explique Sébastien Agnèse, directeur comptable et financier de la Caf des Yvelines. « Pourquoi contrôlons-nous ? Parce que nous gérons des fonds publics, les cotisations payées par les salariés, mais aussi parce que, dans le cadre de ce système, des erreurs de déclarations peuvent survenir », ajoute-t-il, précisant que la Caf des Yvelines fait bien évidemment la différence entre une erreur de déclaration et une situation frauduleuse.

Les erreurs de déclaration concernent en majorité la situation professionnelle, la situation familiale, ou les ressources de l’allocataire. C’est d’ailleurs sur la base de ces éléments que la Caf calcule les droits aux prestations. Si une information s’avère incorrecte, l’allocataire peut profiter d’un droit alors qu’il n’aurait pas dû, ou percevoir trop d’argent par rapport à ce qui est requis. Aussi, les contrôles de la Caf ciblent les situations les plus susceptibles de varier. Ils s’appuient aussi sur des indications apportées au niveau national, notamment par d’autres Caf.

Trois types de contrôle

Concrètement, la Caf réalise trois types de contrôles, pour vérifier l’exactitude des données déclarées. Les contrôles automatisés, d’abord, permettent de vérifier si les informations déclarées correspondent à celles détenues par des « partenaires », comme Pôle emploi. Les contrôles sur pièces, ensuite, sont déclenchés si des incohérences sont décelées. La Caf contacte alors l’allocataire pour lui demander des pièces justificatives. Les contrôles « sur place » sont, enfin, réalisés par des contrôleurs qui déplacent au domicile des allocataires, leur téléphonent, ou leur donnent rendez-vous en point d’accueil. Ces personnes, au nombre de 11 dans les Yvelines, sont assermentées et formées à la gestion des conflits qui pourraient naître en cas de situation de fraude. « Il s’agit des contrôles les plus efficaces, puisque nous regardons la situation de l’allocataire dans sa globalité », précise Sébastien Agnèse.

En 2021, la Caf des Yvelines a contrôlé près de 125 900 allocataires. Près de 870 000 contrôles automatisés ont été effectués, pour un montant de 5,2 millions d’euros. Quelque 48 000 contrôles sur pièces ont également été déclenchés, pour un montant de 4,3 millions d’euros. La Caf a également effectué 1705 contrôles sur place, pour un montant de 5,6 millions d’euros. Ces trois modes de contrôle ont donc permis de régulariser 15,1 millions d’euros, dont 66 % d’indus (des sommes versées à tort) et 34 % de rappels (des prestations dues par la Caf). En effet, ces contrôles peuvent aussi aboutir à une ouverture de droits non demandés.

796 sanctions prononcées en 2021

Après un contrôle sur pièces ou un contrôle sur place, une procédure contradictoire s’enclenche. L’allocataire dispose alors de 15 jours pour répondre et apporter d’autres éléments. S’il est jugé de bonne foi, un remboursement lui est demandé et la procédure s’arrête. En cas de suspicion de fraude, c’est une commission interne (et pas le contrôleur) qui décide de qualifier la situation comme étant frauduleuse. « L’idée est d’avoir un regard neutre et objectif sur le dossier », précise Sébastien Agnèse.

En 2021, la Caf a détecté 786 fraudes, pour un montant total de 5,6 millions d’euros, soit 0,33 % des allocataires. Le montant moyen de la fraude s’élevait à près de 7000 euros, contre quelque 6000 euros en 2020 (soit une augmentation de plus de 15 %). Il s’agit, pour l’essentiel, de dissimulations ou de fausses déclarations de ressources (42 %). L’absence de résidence en France représente également une part non négligeable de ces faits (15 %).

Finalement, en bout de course, 796 sanctions ont été prononcées, comprenant 316 avertissements, 403 pénalités (pour un montant de 315 000 euros), et 77 poursuites. S’il est sanctionné, l’allocataire doit rembourser les sommes trop perçues et peut avoir à verser des pénalités. En cas de fraude aggravée, la Caf peut être amenée à déposer plainte.

L’action au quotidien contre la fraude

« À côté de la politique de contrôle, l’objectif est de faire en sorte que les allocataires déclarent bien leur situation, avec une politique de prévention des indus. L’idée est d’intervenir en amont, pour améliorer la connaissance des allocataires de leur droit. Nous menons des actions pour améliorer ces éléments-là », tiens à préciser Sébastien Agnèse.

La Caf envoie par exemple des lettres de mise en garde. Plus d’un millier de missives ont été envoyées en 2021, pour inciter les allocataires à régulariser leur situation. La Caf organise aussi des campagnes de régularisation spontanée par mail.

Elle met par ailleurs en place des partenariats, pour détecter, analyser et traiter les dossiers signalés par le Codaf (Comité opérationnel départemental anti-fraude) chargé de coordonner les actions de lutte contre la fraude avec les forces de l’ordre et les autres organismes de la protection sociale (Urssaf, Cpam, Carsat, Pôle emploi…).