A l'audience en octobre, le parquet avait requis contre Dominique F. un an d'emprisonnement ferme, pointant « la pluralité des victimes, la multiplicité des infractions » touchant « à la dignité humaine » ainsi que « les dénégations du prévenu ».
Dans son récent jugement, le tribunal a fustigé « la délinquance économique préméditée et organisée » de ce cadre, qui s'est constitué « un patrimoine important au détriment de l'intérêt général ». En répression, il lui a infligé un an de prison avec sursis, 100 000 euros d'amende – « soit moins de 4 % de son patrimoine » ont relevé les juges –, cinq ans d'interdiction de toute activité de location immobilière et confisqué un des appartements visés.
Déclaré coupable d'avoir loué des appartements en colocation ne disposant pas d'un accès suffisant à l'eau potable, Dominique F. a également été condamné pour avoir perçu des loyers, malgré les arrêtés préfectoraux de suroccupation frappant ses logements.
Mais le prévenu a été relaxé des délits de "division illicite d'immeuble" et "d'hébergement incompatible avec la dignité humaine", le tribunal jugeant qu'il ne connaissait pas la vulnérabilité de ses locataires. Une décision « incompréhensible », s'est étonné Philippe Rio, le maire PCF de Grigny, car « c'est le fond du dossier ».
