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Yaël Braun-Pivet : « Changer de nom : nous simplifions »

Mercredi 26 janvier, nous avons adopté en première lecture la proposition de loi relative au choix du nom de famille, portée par mon collègue Patrick Vignal et notre majorité.
Examen en séance publique de la proposition de loi relative au choix du nom de la filiation. De gauche à droite : Alexandra Louis, Aude Luquet, Yaël Braun-Pivet, Éric Dupond-Moretti, Patricia Miralles, Camille Galliard-Minier, Patrick Vignal, Aina Kuric.
© DR - Examen en séance publique de la proposition de loi relative au choix du nom de la filiation. De gauche à droite : Alexandra Louis, Aude Luquet, Yaël Braun-Pivet, Éric Dupond-Moretti, Patricia Miralles, Camille Galliard-Minier, Patrick Vignal, Aina Kuric.

Société Publié le , Par Yaël Braun Pivet, présidente de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, députée des Yvelines.

Il s'agit d'un texte de simplification dont l'objectif est de favoriser une nouvelle liberté dans le choix du nom de famille et plus d'égalité entre les parents.

Un nom de famille est bien souvent synonyme pour celui qui le porte d'identité, de mémoire, d'une histoire ; une source de fierté ; un sentiment d'appartenance. Mais il peut être pour certains synonyme de poids, de mal-être parfois. Je pense aux femmes qui élèvent seules leurs enfants, à ces enfants qui portent le nom de celui qu'ils ne connaissent pas. Je pense à ceux dont le nom va s'éteindre quand il ne peut plus être transmis. Plus grave encore, je pense à ceux dont l'histoire familiale est faite de traumatismes parfois violents. Ma collègue Aïna Kuric en a témoigné avec force dans l'enceinte de notre hémicycle cette semaine : « je suis victime d'un père incestueux et je ne souhaite plus porter le nom de mon bourreau. Je souhaite porter celui de la femme qui m'a faite, et c'est ma mère ». Le nom de famille peut aussi aller de pair avec certaines complications, lorsqu'une mère qui élève seule son enfant souhaite l'inscrire au club de sport ou se rend aux urgences et qu'on lui demande d'exhiber son livret de famille parce qu'il porte le nom de son père. Des tracasseries du quotidien, parfois ubuesques, qui polluent la vie de nombreuses Françaises et Français.

Aujourd'hui, les parents peuvent choisir le nom de famille de l'enfant : soit celui d'un des deux parents, soit les deux noms associés. Le texte que nous avons voté va plus loin. Il permettra que l'enfant puisse porter, à titre d'usage, le nom de la mère seul ou joint à celui du père. Il faudra la validation des deux parents. En l'absence d'une telle entente, il y aura recours au juge. Si le mineur a plus de 13 ans, il faudra également lui demander son accord. Pour les majeurs, une fois dans sa vie, passé 18 ans, nous allons donner la liberté à chaque Français de pouvoir choisir son nom de famille pour garder celui de sa mère uniquement, celui de son père, ou les deux. Il suffira pour ce faire désormais d'une déclaration Cerfa à l'État civil en lieu et place du parcours du combattant dont relève aujourd'hui une telle demande. Il ne sera plus nécessaire de démontrer au ministère de la Justice la légitimité de sa demande, plus nécessaire de se mettre à nu devant l'État.

Certains à droite ou à l'extrême-droite y ont vu une remise en cause de la filiation. Je défends, avec notre majorité, une mesure de bon sens pour alléger le quotidien de trop nombreux Français dont le nom est aujourd'hui un poids.

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