Une affaire au dénouement tant attendu. La SNCF a été condamnée à une amende de 300 000 euros, plus lourde que les 225 000 encourus, du fait de l'état de récidive légale de l'entreprise en matière d'homicides involontaires, a expliqué la présidente du tribunal, précisant que la SNCF avait réalisé un chiffre d'affaires de 34,8 milliards d'euros en 2021.
La présidente Cécile Louis-Loyant a en revanche acté la relaxe des deux autres prévenus : un ancien cadre cheminot, qui avait effectué la dernière tournée de surveillance huit jours avant le drame, et le gestionnaire des voies SNCF Réseau (ex-Réseau Ferré de France). Le tribunal condamne la SNCF pour avoir failli à sa mission de maintenance, comme héritière pénale de SNCF Infra, chargée de la maintenance au moment des faits.
Le 12 juillet 2013, le pivotement d'une éclisse, sorte de grosse agraphe joignant deux rails, avait provoqué le déraillement de l'Intercités Paris-Limoges, à Brétigny, au sud de Paris. Ce pivotement est, selon le tribunal, la conséquence de l'évolution d'une fissure dans l'un des coeurs de l'appareil de voie mis en cause, une fissure détectée en 2008 mais mal suivie pendant cinq ans.
Une "négligeance" à l'origine de la catastrophe ferroviaire
Cette avarie aurait dû être surveillée annuellement par la SNCF. "Cette négligence du suivi du coeur est en lien certain avec le déraillement", a déclaré la présidente, balayant la défense de la SNCF qui imputait l'accident à un défaut indécelable de l'acier.
Si la SNCF avait correctement réalisé ces visites de contrôle, elle aurait "constaté l'état avarié" du coeur "et procédé à son changement", a poursuivi la présidente.
Elle a également reconnu que le déraillement avait "indéniablement atteint la SNCF et ses agents, dans le coeur de la grandeur et de la mission de service public qui est la leur : assurer les transports ferroviaires en toute sécurité".
Elle a souligné les divers moyens humains et financiers mis en place par la SNCF pour "pour porter assistance et soutien aux victimes de la catastrophe", avant de commencer à lister les dommages et intérêts à verser aux très nombreuses parties civiles.
