Annonce légale de transformation SAS en SARL

Ce modèle d'annonce légale vous permet de publier une annonce légale de transformation SAS en SARL dans un journal d'annonces légales habilité de votre département.

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La société

Civilité

Nom

Prénom

Adresse

Adresse suite

Code postal

Si l'adresse est hors France : 00000

Ville

RCS

Numéro RCS de la société,
exemple : 955 467 946

Dénomination

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Forme juridique

Capital

Montant du capital tel que mentionné dans les statuts. Par exemple : 1535,65

Adresse

Adresse suite

Code postal

Pour une adresse hors France : 00000

Ville

Saisir le code postal du siège social permet de proposer une liste de villes.

Greffe

Le greffe dépend du département de votre siège social, vous devez saisir votre code postal ci-dessus.

La décision

Org. de décision

Date

Date de la décision au format : JJ/MM/AAAA
(exemple : 07/06/2023).

Date d'effet

Date au format : JJ/MM/AAAA
(exemple : 07/06/2023) si différente de la date de prise de décision.

Transformation SAS en SARL / EURL

Transformation en

Le(s) Gérant(s)

Civilité

Nom

Prénom

Adresse

Adresse suite

Code postal

Si l'adresse est hors France écrire : 00000

Ville

RCS

Numéro RCS de la société,
exemple : 955 467 946

Dénomination

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Forme juridique

Capital

Montant du capital tel que mentionné dans les statuts. Par exemple : 1535,65

Adresse

Adresse suite

Code postal

Pour une adresse hors France écrire : 00000

Ville

Saisir le code postal du siège social permet de proposer une liste de villes.

Greffe

Le greffe dépend du département de votre siège social, vous devez saisir votre code postal ci-dessus.

Ajouter un gérant Supprimer le dernier gérant

Commissaires aux comptes (CAC)

La société avait-elle des commissaires aux comptes avant la transformation ?

Existence de CAC

Commissaire aux comptes titulaire

Personne

Civilité

Nom

Prénom

RCS

Numéro RCS de la société,
exemple : 955 467 946

Dénomination

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Commissaire aux comptes suppléant

Personne

Civilité

Nom

Prénom

RCS

Numéro RCS de la société,
exemple : 955 467 946

Dénomination

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Autres modifications éventuelles

Les formulaires ci-dessous vous permettent de regrouper plusieurs modifications sur l'annonce publiée dans le département d'arrivée.

Modification de la gérance / présidence

Modification

Date d'effet

Date au format : JJ/MM/AAAA
(exemple : 07/06/2023) si différente de la date de prise de décision.

Arrivant

Personne

Qualité

Civilité

Nom

Prénom

Adresse

Adresse suite

Code postal

Si l'adresse est hors France : 00000

Ville

Qualité

RCS

Numéro RCS de la société,
exemple : 955 467 946

Dénomination

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Forme juridique

Capital

Montant du capital tel que mentionné dans les statuts. Par exemple : 1535,65

Adresse

Adresse suite

Code postal

Pour une adresse hors France : 00000

Ville

Saisir le code postal du siège social permet de proposer une liste de villes.

Greffe

Le greffe dépend du département de votre siège social, vous devez saisir votre code postal ci-dessus.

Partant

Personne

Civilité

Nom

Prénom

RCS

Numéro RCS de la société,
exemple : 955 467 946

Dénomination

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Date d'effet

Date au format : JJ/MM/AAAA
(exemple : 07/06/2023) si différente de la date de prise de décision.

Personne

Qualité

Civilité

Nom

Prénom

Adresse

Adresse suite

Code postal

Si l'adresse est hors France : 00000

Ville

Qualité

RCS

Numéro RCS de la société,
exemple : 955 467 946

Dénomination

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Forme juridique

Capital

Montant du capital tel que mentionné dans les statuts. Par exemple : 1535,65

Adresse

Adresse suite

Code postal

Pour une adresse hors France : 00000

Ville

Saisir le code postal du siège social permet de proposer une liste de villes.

Greffe

Le greffe dépend du département de votre siège social, vous devez saisir votre code postal ci-dessus.

Date d'effet

Date au format : JJ/MM/AAAA
(exemple : 07/06/2023) si différente de la date de prise de décision.

Personne

Qualité

Civilité

Nom

Prénom

Qualité

RCS

Numéro RCS de la société,
exemple : 955 467 946

Dénomination

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Modification de dénomination

Modification

Date d'effet

Date au format : JJ/MM/AAAA
(exemple : 07/06/2023) si différente de la date de prise de décision.

Dénomination

Modification d'objet social

Modification

Date d'effet

Date au format : JJ/MM/AAAA
(exemple : 07/06/2023) si différente de la date de prise de décision.

Objet social

Modification du capital social

Modification

Date d'effet

Date au format : JJ/MM/AAAA
(exemple : 07/06/2023) si différente de la date de prise de décision.

Ancien capital

Nouveau capital

Prorogation de durée

Modification

Date d'effet

Date au format : JJ/MM/AAAA
(exemple : 07/06/2023) si différente de la date de prise de décision.

Date

Proroger jusqu'au ... au format : JJ/MM/AAAA
(exemple : 07/06/2023).

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