Annonce légale de location gérance

Ce modèle d'annonce légale vous permet de publier une annonce légale de location gérance dans un journal d'annonces légales habilité de votre département.

Besoin d'aide

Notre équipe spécialisée dans la rédaction d'annonces légales, vous conseille. 01 42 60 36 78

INFORMATION LOI PACTE : dès janvier 2022 nous appliquons les nouveaux forfaits ainsi que la tarification au caractère des annonces légales, plus d’infos.

Saisie des informations
Saisie coordonnées
Validation de l'annonce

1 Votre annonce légale

2 Vos coordonnées

3 Commander votre annonce légale

Il manque au moins une information pour créer votre annonce.

Date de l'AG

Date de l'acte

Cette date qui matérialise la date de création de la société,doit être identique à celle qui figure à la page de signature des statuts de la société au format : JJ/MM/AAAA
(exemple : 30/03/2023).

Le bailleur

Personne

Civilité

Nom

Prénom

Adresse

Adresse suite

Code postal

Si l'adresse est hors France : 00000

Ville

RCS

Numéro RCS de la société,
exemple : 955 467 946

Dénomination

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Forme juridique

Capital

Montant du capital tel que mentionné dans les statuts. Par exemple : 1535,65

Adresse

Adresse suite

Code postal

Pour une adresse hors France : 00000

Ville

Saisir le code postal du siège social permet de proposer une liste de villes.

Greffe

Le greffe dépend du département de votre siège social, vous devez saisir votre code postal ci-dessus.

Cocher si le RCS est en cours d'enregistrement

Le locataire

Personne

Civilité

Nom

Prénom

Adresse

Adresse suite

Code postal

Si l'adresse est hors France : 00000

Ville

RCS

Numéro RCS de la société,
exemple : 955 467 946

Dénomination

Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.

Forme juridique

Capital

Montant du capital tel que mentionné dans les statuts. Par exemple : 1535,65

Adresse

Adresse suite

Code postal

Pour une adresse hors France : 00000

Ville

Saisir le code postal du siège social permet de proposer une liste de villes.

Greffe

Le greffe dépend du département de votre siège social, vous devez saisir votre code postal ci-dessus.

Cocher si le RCS est en cours d'enregistrement

L'activité du fonds de commerce

Activité

L'adresse d'exploitation du fonds de commerce

Adresse

Adresse suite

Code postal

Ville

Date de début

Date de début de la location gérance au format : JJ/MM/AAAA
(exemple : 30/03/2023).

Date de fin

Date de fin de la location gérance au format : JJ/MM/AAAA
(exemple : 30/03/2023).

Renouvellement

Choisir une autre annonce

Obtenez immédiatement l'attestation de publication de votre annonce légale.

Notre solution de publication d'annonces légales en ligne est certifiée ISO 9001. Avec La Semaine de l'Île de France vous êtes assurés de bénficier de la meilleure qualité de service.

Parce que votre satisfaction est au cœur de nos précoccupations, notre service d’annonce légale est noté par un organisme indépendant.